Dans un de mes premiers billets de blog, à la rentrée 2020, j’écrivais ceci à propos de la publication du rapport DGT-DARES La négociation collective en 2019 : « Il faut d’abord saluer l’effort accompli. Et apprécier la richesse des informations que la DGT et la DARES produisent chaque année, l’automne arrivé, sous la forme d’un épais rapport, au titre aussi sobre que rituel : La négociation collective. »
Je poursuivais ainsi, et en cet automne 2022, je pourrais utiliser le même langage : « Saluer l’effort, car les données brassées tous les ans par les équipes de la DGT et de la DARES sont utiles, précises, multiples. Elles ont ainsi traitées, pour la seule négociation d’entreprise, plus de 100 000 textes conventionnels, qu’il a fallu lire, coder, classer et analyser. Travail conséquent, sisyphéen, mais ô combien précieux : chaque livraison dessine un portrait vivant et documenté de la réalité française de la négociation collective. »
S’ensuivait une proposition, que je réitère deux ans plus tard : « La publication de ce document devrait, chaque automne, faire l’objet d’un buzz conséquent. Elle devrait être l’occasion d’un évènement public, avec discours et champagne, témoignages de négociateurs et analyses d’universitaires. Et se renouveler chaque année, de sorte qu’elle devienne un rendez-vous aussi prisé que le salon de l’agriculture… Une édition “grand public” du bilan annuel, en format papier et numérique, avec une sélection de tableaux et de thèmes, assortie d’analyses rédigées de façon pédagogique, me semble également utile. Prix modique, grand tirage, composition aérée, récits de négociation, conseils aux négociateurs, schémas explicatifs, etc. : au-delà de sa mise en pages, l’idée est de valoriser par ce document les pratiques de dialogue social, en les montrant vivantes, novatrices, dynamiques ».
Je persiste à croire qu’une édition « digest » du bilan annuel serait plus que profitable… Mais les choses bougent : sur le site web du ministère du travail, un questionnaire était proposé aux lecteurs du rapport 2021 de la négociation collective. Il demandait notre avis sur le format et le contenu de ce rapport annuel et sollicitait nos propositions. J’ai pris soin d’argumenter, propositions à l’appui…
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Analyser et commenter le bilan 2022 de la négociation collective, c’est devoir, comme pour chaque édition, souligner au préalable la difficulté de l’exercice. Car les (nombreux) chiffres qui nous sont annuellement donnés et les (utiles) commentaires qui les accompagnent peuvent néanmoins s’interpréter de plusieurs manières, selon la thèse que l’on défend, ou l’objectif que l’on cherche à atteindre.
Dans ce billet et celui qui suit, je me donne deux objectifs… L’un est pratique (inscrire les données 2021 dans des séries statistiques de longue durée, pour saisir ce qui change et ce qui ne change pas trop…), l’autre est politique (questionner, en sociologue, ces séries de données statistiques, pour mieux comprendre les pratiques et les comportements sociaux en matière de négociation collective dans la France contemporaine).
Je l’indiquais déjà dans mon billet commentant le bilan 2019 : la mise en perspective sur une quinzaine d’années de ces données annuelles sur la négociation collective conduit l’analyste à un double constat, paradoxal : la remarquable stabilité, sur longue période, des principaux éléments chiffrés rendant compte des pratiques de négociation collective ; et la non moins remarquable progression, année après année, d’une pratique de plus en plus dynamique de cette négociation collective. Toute autosatisfaction (par les promoteurs de ces deux jugements) est donc risquée, puisque les données fournies par ces bilans confortent l’une et l’autre de ces deux thèses… Et cela est normal – et même logique : car le monde social est pluriel et différencié ! Ce qui se fait encore là ne se fait plus ici ; des pratiques novatrices de dialogue social émergent chaque jour, obtiennent des récompenses lors de forums régionaux (par exemple lors de la soirée de remise des prix de l’évènement « Dialogue social en actions » à Lyon le 6 octobre dernier), et l’on repère, sur la base d’accords Légifrance, des textes d’accords clonés, sans qu’il y ait eu le moindre effort pour adapter le modèle-type aux spécificités de l’entreprise ; tel patron d’une PME dynamique pense que le dialogue social est un actif, et qu’investir dans sa qualité est rentable puisqu’il produira rapidement des avantages économiques (propos entendu dans une table ronde lors de cet évènement du 6 octobre à Lyon ; écouter et voir ici), et tel autre patron d’une grosse firme pétrolière semble avoir une toute autre vision du dialogue social, générant, par ses impairs et ses priorités, les crises sociales qu’il redoute ; ou encore : tel syndicaliste, conscient de ses responsabilités, tente de négocier un accord acceptable / raisonnable malgré l’exposition médiatique, les tonitruances et les calculs opportunistes (voir, par exemple, la vidéo, éclairante, du leader CFDT de Total, Geoffrey Caillon; cliquer ici) et tel autre, aussi sincère que le précédent, mais qui demande à la direction de Total de rouvrir la négociation, malgré l’accord du 14 octobre, et pour cela, en appelle au médiateur de la république (lire ici)… On peut multiplier les exemples et conclure, au vu de cette heureuse diversité des points de vue et des pratiques sociales, que la réalité est multidimensionnelle et que peuvent coexister, « en même temps », le jour et la nuit, la pluie et le soleil, le salé et le sucré, etc., toutes choses qui s’avèrent, comme le désignait jadis le philosophe Gottfried Wilhelm Leibniz, compossibles.
Ajoutons à cela les effets d’agrégation et l’indépendance des actions et des situations, et nous comprenons mieux pour quelles raisons l’étude des chiffres annuels de la négociation collective en France conduit à valider ces thèses respectives de la dynamique et de l’absence de dynamique de négociation…
Les « effets d’agrégation » sont le résultat d’une foultitude d’action individuelles, sans lien les unes avec les autres, mais qui, en se combinant, crée un phénomène social dont la survenue n’a pas plus été programmée que désirée. Pour faire image de ce paradoxe : aucun parisien, le matin du 14 juillet 1789, ne s’est levé, frais et dispos, et s’est dit : « Tiens, ce jour, je vais aller prendre la Bastille avec mes voisins du quartier ! » La Bastille fut prise, certes, ce jour-là, mais la probabilité qu’elle le soit et la date à laquelle elle le fut résulte d’un enchaînement précis de circonstances, peu reproductible.
Par « indépendance des actions et des situations », entendons le fait que très peu de celles-ci ont une influence sur d’autres et qu’il s’agit chaque fois d’évènements aléatoires et indépendants les uns des autres. Un tel, ce même matin du 14 juillet 1789, partait déjeuner au cabaret, tel autre allait finir son ouvrage dans le quartier voisin, tel autre encore rendait visite à sa vieille maman, etc., et tous se retrouvèrent bientôt au coude à coude rue du faubourg St-Antoine à faire manœuvrer un canon et le pointer sur les murailles de la prison parisienne – une situation quasi improbable, que nul d’entre eux n’avaient prévue…
Effets d’agrégation et indépendance des situations se combinent pour produire chaque année des chiffres, compilés et catégorisés (« nombre total d’accords signés par des délégués syndicaux », «nombre de décisions de l’employeur seul », « nombre d’accords au sens strict négocié avec une IRP», etc.), que les analystes comparent aussitôt entre eux et en tirent de savantes gloses. Mais les 76 820 « accords et avenants » recensés en 2021 résultent de 76 820 décisions d’action différentes, prises par des individus ne se connaissant pas et ne s’influençant nullement. Mais nous les agrégeons et les faisons tous entrer dans une même case statistique…
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Ceci gardé à l’esprit, comparons l’une à l’autre ces années de compilation et de catégorisation des données, et faisons cet exercice sur une décennie, de 2012 à 2021. Voici le tableau (issu des BNC édités par la DGT) :
| 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
| Nombre accords et textes | 65 319 | 65 138 | 61 287 | 61 169 | 71 028 | 61 391 | 75 465 | 103 700 | 96 520 | 97 420 |
| Signés par DS et mandatés | 31 310 (47,9 %) | 32 586 (50 %) | 30 965 (50,5 %) | 31 461 (51,4 %) | 35 045 (42,3 %) | 32 271 (52,5 %) | 39 783 (52,7 %) | 50 340 (48,5 %) | 44 810 (46,4 %) | 47 040 (48,3 %) |
| Signés par élus CE/CSE | 7489 (11,4 %) | 7777 (11,9 ù) | 5563 (9 %) | 5163 (8,4 %) | 7186 (10 %) | 5750 (9,3 %) | 8826 (11,6 %) | 11 000 (10,6 %) | 7860 (8,1 %) | 8680 (8,1 %) |
| Négociation sens strict avec IRP | 38 799 (59,3 %) | 39 363 (60,4 %) | 36 528 (59,6 %) | 36 624 (59,9 %) | 42 231 (59,4 %) | 38 021 (61,9 %) | 48 610 (64,4 %) | 61 340 (59,1 %) | 55 700 (57,7 %) | 55 720 (57,2 %) |
| Soumis à référendum | 13 875 (21,2%) | 11 317 (17,4 %) | 11 453 (18,7 %) | 11 322 (18,5 %) | 15 431 (21,6 %) | 12 808 (20,8 %) | 15 777 (21,1 %) | 22 370 (22,5) | 23 240 (24 %) | 19 950 (20,5 %) |
| Décisions unilatérales | 12 319 (18,8 %) | 14 211 (21,8 %) | 13 285 (21,7 %) | 13 223 (21,6 %) | 13 366 (18,8 %) | 10 562 (17,2 %) | 11 079 (14,9 %) | 19 090 (18,4 %) | 17 040 (17,6 %) | 15 520 (15,9 %) |
En dix ans, entre 2012 et 2021, nous sommes passés d’un peu plus 65 000 « textes signés et enregistrés » (dans les DREETS) à un peu plus de 97 000, soit une hausse de 49,2 %. Si l’on maintient ce rythme de progression – et il n’y a pas vraiment de raisons que cela ne soit pas le cas… – on peut tabler, dans dix prochaines années, d’ici 2032, un volume total d’accords et de textes voisin de 140 000 ! À cette première aune – le nombre de textes produit par du droit conventionnel – soi l’un des objectifs énoncés dans le projet 1 de loi Travail de mars 2016 (« Compte tenu du champ bien plus large confié à la négociation collective, de profondes réformes destinées à conforter sa légitimité et son efficacité sont nécessaires ») – semble avoir été atteint.
Sur cette même décennie (2012-2021), les équilibres en termes de signataires d’accords et de textes promulgués ont été respectés. Une des craintes syndicales – permettre la signature d’accords collectifs par des élus du CSE et autoriser l’employeur à légiférer puis faire ratifier sa décision sont des façons de pour minorer le rôle des délégués syndicaux en matière de négociation collective – semble ne pas s’être confirmée : seuls 8,1 % des accords collectifs sont aujourd’hui signés par des élus au CSE non mandatés, et un peu plus de 20 % sont issus de référendums aux 2/3, signés exclusivement dans des TPE.
Une fois lissés sur trois années (pour réduire les effets de conjoncture), les résultats, à 10 ans d’intervalle, sont intéressants. On note d’abord un volume de « textes » qui a peu progressé (+ 3,8 %) – malgré les lois Rebsamen, El Khomry, les ordonnances de 2017, etc. – mais dont la structure s’est favorablement modifiée.
| 2009 | 2010 | 2011 | Moyenne 2009-2011 | Moyenne 2019-2021 | Variation en % | |
| Accords et textes | 115 620 | 88 252 | 82966 | 95 600 | 99 213 | + 4 |
| Signés par DS et mandatés | 38 798 (33,5 %) | 34 762 (39,3 %) | 39 147 (47,2 %) | 37 569 (39,2 %) | 47 396 (47,7 %) | + 26 |
| Signés par élus CE /CSE | 11 247 (9,7 %) | 11 538 (13 %) | 9249 (11 %) | 10 678 (11,1 %) | 9180 (9,2 %) | – 14 |
| Négociation sens strict avec IRP | 50 045 (43,2 %) | 46 300 (52,4 %) | 48 396 (58,3 %) | 48 248 (50,5 %) | 57 586 (58 %) | + 19 |
| Soumis à référendum | 22 657 (19,6 %) | 17 636 (20 %) | 18 251 | 19 514 (20,4 % | 21 853 (22 %) | + 12 |
| Décisions unilatérales | 42 147 (36,4 %) | 23 736 (26,9 %) | 15 611 (18,9 %) | 27 164 (28,4 %) | 17 216 (17,3 %) | – 37 |
Ainsi l’on passe, en début de séquence, d’un ratio de type 50/50 entre le nombre d’« accords », signés ou ratifiés au sein d’une IRP, et les « textes » enregistrés dans les DREETS (dont les décisions unilatérales de l’employeur et les référendums de salariés), à un ratio de type 60/40 en faveur des « accords », surtout ceux signés par des délégués syndicaux, qui représentent désormais près de 48 % des textes de toute nature déposés dans les DREETS… Dit autrement : la hausse en 10 ans – modique, il est vrai (un peu moins de 4000) – du nombre d’accords collectifs enregistré dans les DREETS ne s’est pas opérée au détriment des délégués syndicaux et des IRP. Le fait est réjouissant.
Cela dit, des insuffisances subsistent, et il faut y remédier. Relevons de nos observations sur longue durée deux problèmes – et un sérieux paradoxe : un, le rôle décisif que joue la puissance publique quant à la variation annuelle du nombre global de textes déposés, et deux, la faible dynamique de négociation collective que celle-ci semble impulser…
Il est en effet manifeste que les années où le nombre total de « textes » atteint son acmé sont des années d’incitation gouvernementale massive. Ainsi de 2009, avec 115 620 textes déposés et 50 045 accords signés, et de 2019, avec 103 700 textes et 61 340 accords. Pour 2009, Antoine Naboulet, auteur de la note DARES Analyse n° 31 d’avril 2011, intitulée Les accords collectifs d’entreprise conclus en 2009 : un dynamisme entretenu par des incitations à négocier notait ceci : « Les accords collectifs d’entreprise et autres textes assimilés signés par des délégués syndicaux sont en hausse de 16 % par rapport à 2008. Cette progression tient principalement à la signature de nombreux accords collectifs d’entreprise portant sur l’emploi des salariés âgés, en application de l’article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2008 instituant une pénalité financière au 1er janvier 2010 applicable aux entreprises non couvertes par des accords collectifs ou plans d’action. »
Pour 2019, la synthèse du bilan annuel de la DGT indique : « En 2019, la négociation collective dans l’entreprise a connu une croissance très dynamique, avec une explosion du nombre d’accords conclus. Cette vitalité de la négociation, liée notamment aux dispositions introduites par les ordonnances de 2017, a particulièrement concerné les entreprises de moins de 50 salariés. »
Le cas s’était déjà produit à la fin des années 1990. Le dispositif Aubry 1 avait ainsi conduit à un chiffre record de 35 000 accords collectifs signés en 1999. Olivier Barrat et Catherine Daniel, auteurs du Dares Analyse n° 19 de mai 2001, intituléDynamique de la négociation d’entreprise en 1999 et 2000 : l’effet des lois de réduction du temps de travail, écrivaient alors ceci : « La loi du 13 juin 1998 d’incitation à la réduction de la durée collective du travail a subordonné l’octroi des aides financières à l’existence d’un accord conclu entre l’employeur et les représentants des salariés. L’essor sans précédent de la négociation d’entreprise constaté en 1999 est donc directement lié aux accords relatifs à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ».
Relevons cependant un paradoxe : ces incitations gouvernementales, qui génèrent à chaque fois un fort volume d’accords et de textes, ne semblent pas installer pour autant une dynamique pérenne ; et le soufflé retombe souvent dès l’année suivante… Ainsi le nombre d’accords signés « au sens strict par une IRP » a-t-il chuté de 22 % entre 2009 et 2012, puis de 10 % entre 2016 et 2017, et de 9 % entre 2019 et 2020… Les chiffres 2020-2021 sont cependant délicats à manipuler, du fait de la pandémie qui a probablement bousculé les pratiques usuelles de négociation collective dans les entreprises.
Il n’empêche : l’étude de la série longue – ici de 2009 à 2021, soit 13 années – conduit à quelques constats, utiles pour donner consistance à un programme d’appui à la négociation collective en France.
Le premier concerne l’impulsion de la puissance publique : son rôle est indéniable. Chaque fois que cela est possible, il faut donc rendre conditionnelles les aides et subventions accordées aux entreprises et lier leur versement à un accord d’entreprise. Même si l’exercice peut sembler scolaire et si circuleront inévitablement sur internet des modèles-types dédiés d’accord collectif, une habitude se créera, et des employeurs découvriront, à l’occasion de la rencontre « obligée » avec leur IRP quelques vertus de régulation conjointe dont ils ne se doutaient guère… Le bilan des accords APLD – l’allocation partielle longue durée, mise en place pour aider les entreprises pendant les confinements – est certes assez maigre en termes de nombre – 3078 accords seulement – mais l’épisode est pédagogique puisqu’il a permis aux élus et aux employeurs de discuter, très concrètement, à propos de l’organisation du travail.
Un deuxième constat est relatif au maintien des équilibres en termes de signature d’accords et d’usage raisonné des dispositifs de substitution aux délégués syndicaux quand ceux-ci font défaut (par exemple le référendum aux 2/3). Sous réserve des chiffres qui concerneront 2022, 2023, etc., ceux de 2020 et 2021 montrent qu’ils s’inscrivent dans une tendance ouverte depuis la fin des années 2000, autour de 20 % du nombre total de textes enregistrés dans les DREETS – sans qu’il y ait donc débordement et usage intempestif de cette procédure. Le problème réside surtout dans la mise en œuvre de celle-ci avec une nécessaire réflexion sur la qualité et l’intensité de la délibération collective préalable à la ratification par les salariés du texte de l’employeur. Je reviendrais sur ce point dans le billet suivant…
Légende : Chiffres de 2009, à comparer avec ceux de 2021 ! La négociation collective ne date pas du dernier BNC publié…
Troisième constat : il y a moins une dynamique « irrésistible » de la négociation collective en France – comme la DGT l’écrit parfois dans ses commentaires (« L’évolution des négociations d’entreprise et de branche en 2018 atteste, en tout état de cause, qu’une dynamique positive a d’ores et déjà été enclenchée. », BNC 2018 ; « Autre signe de la vitalité du cru 2019, le volume d’accords conclus en entreprise augmente, particulièrement dans les plus petites d’entre elles. », BNC 2019 ; « Une tendance toujours à la hausse du nombre d’accords », synthèse BNC 2020, etc.) – qu’une consolidation de l’expérience collective de la négociation. Dit autrement : il existe désormais un socle annuel de textes conventionnels, autour de 80 à 100 000 textes, ce qui constitue une base suffisante pour passer à une étape plus qualitative de cette négociation collective enfin pérennisée – notamment via un appui aux négociateurs et l’accompagnement dédié de ces processus de négociation collective.
Dès lors, compte moins la variation annuelle du total des textes enregistrés dans les DREETS – 96 520 en 2020, 97 420 en 2021 ; ce qui est, somme toute, de niveau inférieur aux 115 620 de 2009 et à peine plus que les 88 252 textes de 2010 ! – que le contenu de ces textes, le nouvel objet, non quantitatif, sur lequel l’effort et l’attention de la puissance publique devrait désormais se tourner… Le prochain billet sera consacré à cette question de la pertinence des règles négociées dans les accords d’entreprise signés ces dernières années. Il reviendra également sur les données complémentaires fournies par la DARES à partir des enquêtes annuelles ACEMO…
Négociation collective 