Saluons l’effort, l’intérêt, l’initiative et l’excellence d’un petit guide pratique de 28 pages, que vient de publier l’ANACT et son réseau, intitulé Dix questions sur la conduite de la négociation collective et co-rédigé par Nadia Rahou, chargée de mission à l’ANACT, et François Jutras, chargé de mission à l’ARACT Auvergne-Rhône-Alpes. Ce guide vient compléter une offre qui commence à s’étoffer, en direction, notamment, des négociateurs à l’hôpital (Guide d’appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalière, cliquer ici) ou dans la fonction publique (cliquer ici).
À la différence d’autres guides, à connotation plus juridique ou réglementaire, ce guide ANACT fait le choix, nécessaire et délibéré, de traiter de la conduite de la négociation collective, « non pas au sens technique ou tactique », comme l’indique Nadia Rahou dans la présentation du guide sur le site de l’ANACT (cliquer ici), « mais au sens du processus : de l’amont de la négociation, à l’aboutissement de l’accord ».
Cela passe, ajoute-elle, « par le fait de s’organiser collectivement entre négociateurs pour définir ensemble les enjeux, accéder aux réalités des situations de travail du côté de l’employeur ou du côté des représentants des salariés, en passant par la production d’un accord de méthode qui définit les différentes étapes du processus, les moyens et les ressources pour traiter le sujet. Nous partageons également des repères en termes de contenu et de méthode – illustrés par des cas d’entreprises – en vue de développer la capacité des acteurs à négocier au plus proche des situations de travail réelles, en écho à l’intention du législateur qui prône la décentralisation de la négociation, en vue de produire des accords proches des réalités de terrain, et donc applicables et effectifs. »
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Je reproduis ci-dessous le sommaire de ce guide pratique et les premières lignes de son introduction.
« La négociation collective en entreprise ne s’improvise pas. C’est un exercice exigeant qui appelle un engagement intense de la part des négociateurs – délégués syndicaux, représentants du personnel au CSE et employeur et/ou représentant de celui-ci –, lesquels sont parfois insuffisamment soutenus, formés et outillés pour le conduire dans de bonnes conditions. Trop souvent, les accords conclus ne tiennent pas compte des situations particulières des entreprises et se résument à un décalque de mesures standards inadaptées à leur contexte. L’effectivité des accords n’est alors pas garantie et le manque de déclinaisons opérationnelles ne permet pas toujours de répondre aux besoins des acteurs. Certaines clauses peuvent être inapplicables ou mal ajustées aux situations concrètes. Il n’est d’ailleurs pas rare que le point de vue d’une des parties s’impose sans véritables échanges autour des réalités
du travail. L’accord peut alors être déséquilibré et ne pas être ancré dans les réalités organisationnelles. L’intention de ce 10 Questions sur consiste à proposer des clés de lecture aux acteurs du dialogue social pour améliorer leur capacité à négocier. Il s’agira d’offrir aux négociateurs des points d’appui pour mieux conduire le processus de négociation, de la préparation à la signature du texte, en passant par le cadre précisant le rôle de chacun, les ressources disponibles, la méthode employée et les contours de l’accord visé, et… »
Pour la suite de la lecture de ce guide, cliquer ici.
Négociation collective 