Jupiter, le « mal français » et la négociation collective

Le dialogue social, victime collatérale de la crise pour les syndicats. Tel est le titre d’un article paru avant-hier dans le journal Le Monde (lire ici). L’absence de point d’interrogation du titre est déjà une information : le dialogue social est une victime de la crise sanitaire,  à l’instar des 28 000 personnes qui, en France, ont succombé à la Covid-19…

On y apprend qu’une nouvelle ordonnance a été édictée ce mercredi ; elle a pour effet, comme les précédentes, de diminuer les délais de consultation des représentants des salariés. Celle-ci concerne La Poste. Les raisons invoquées ? « Afin de favoriser la reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés, il importe que cette consultation puisse être organisée dans des conditions adaptées » lit-on dans le Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Autrement dit, pour dire explicitement ce que l’ordonnance et l’exposé de son motif se refusent de faire : le dialogue social à La Poste est partiellement suspendu, et la direction de cette entreprise détenue par l’État peut, sauf dans certaines situations, spécifiées dans l’ordonnance (« Un licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours » et « Un accord de performance collective »), décider unilatéralement là où, pourtant, depuis trente ans (l’ordonnance fait référence à la loi du 2 juillet 1990), s’impose à cet employeur l’obligation de consulter et de négocier.

L’article de presse nous apprend également que le Syndicat des Avocats de France a dénoncé hier, dans un communiqué, les « facilités juridiques exceptionnelles accordées aux employeurs », qui vont à rebours d’« une vraie concertation sociale, pourtant essentielle à la lutte » contre la Covid-19.

Nous sommes là face à un double mystère. Pourquoi, diantre, soustraire aux représentants des salariés le droit de donner un avis à leur employeur quand sa décision va impacter la vie de travail des salariés, et pourquoi faut-il une loi pour ainsi « adapter » les délais de consultation  des IRP  –  en fait : vider de sens cette activité de consultation dans l’entreprise, puisque l’avis des représentants des salariés sera postérieur à la décision de l’employeur, immédiatement effective ?

Certes, nous dit-on, cette restriction des droits à la négociation collective serait provisoire et n’aurait pas vocation à demeurer au-delà du 31 décembre 2020. Mais qu’elle soit temporaire n’efface pas le mauvais signal aux partenaires sociaux qu’adressent ces ordonnances : aux uns, les employeurs, l’assurance que le législateur, en cas de besoin, saura assouplir les règles qu’il a lui-même édictées et qu’il leur a imposées (au nom de ce même « dialogue social », alors présenté comme utile et nécessaire) ; aux autres, les syndicalistes, le rappel que leurs rôle et légitimité, loin d’être reconnus et appréciés, sont suspendus au bon vouloir des gouvernants.

Peut-être que cette inattendue pandémie de Covid-19 a-t-elle désorienté l’exécutif gouvernemental français et que ce dernier, face à la chronique annoncée d’un désastre économique, mû et seulement mû par l’intérêt général, croit bien faire en assouplissant les règles d’un droit du travail qu’il a refaçonné il y a peu, en 2017. Ce serait consternant puisqu’il ne s’aperçoit pas, en légiférant de la sorte – et par ordonnance, qui plus est, évitant ainsi tout débat parlementaire – qu’il réduit à néant, en quelques jours et par quelques assouplissements, le lent travail de valorisation de la négociation collective entrepris, y compris par lui-même, depuis les années 1980.

Aucun gouvernement non-populiste  en Europe n’a cru bon d’agir de la sorte. Pourquoi le nôtre s’est-il distingué ?

L’hypothèse première – évidente, spontanée – est celle du double discours. Elle est aussi tentante que facile tant l’écart est flagrant entre le dire et le faire. Il suffit de rapporter les dispositions des différentes ordonnances d’avril et de mai 2020 aux propos d’Emmanuel Macron dans son livre-programme, Révolution (2016), pour le vérifier : « Il faut donc », écrivait le futur président de la République,  « que nous acceptions de sortir de cette idée que la loi doit tout prévoir, pour tous et dans toute situation » (p. 127). Et quelques lignes plus loin : « Renvoyons à la négociation de branche, et en second ressort à la négociation d’entreprise, la responsabilité de définir les équilibres pertinents et les protections utiles. C’est ainsi que nous pourrons simplifier les choses de manière claire et au plus proche du terrain, en faisant confiance à l’intelligence des parties ».

S’ensuivait dans son ouvrage un raisonnement qui, à la lumière des ordonnances de 2020, sonne drôlement : « Aujourd’hui, nous reconnaissons que le citoyen peut  s’exprimer valablement sur tous les sujets par son vote : pourquoi penserions-nous  qu’il ne serait pas apte à se prononcer  sur ce qui fait son quotidien ? Je ne crois pas un instant que nous pourrons construire la prospérité de demain en réduisant de manière unilatérale les droits de tous les salariés » (p. 128)

Gageons que ce candidat devenu président est conscient de son dédit : pas plus que « la prospérité » ne pouvait, hier, se construire en réduisant des droits sociaux, la reprise économique post-confinement d’aujourd’hui ne peut s’opérer sans leur activation. Que s’est-il donc passé ?

Il se passe que se rejoignent, en ces semaines de crise sanitaire, deux phénomènes sociopolitiques, l’un actuel, l’autre historique. Nommons « le mal français » celui-ci, et « le jupitérisme » celui-là. Nous ne doutions pas, en mai 2017, que l’alliage des deux allait bouleverser notre démocratie sociale et nous éloigner un peu plus de ce que nous croyions être enfin à l’ordre du jour  en France : une culture partagée de la négociation collective et une aptitude au nouage de compromis pragmatiques, localisés et responsables.

Le mal français fut diagnostiqué par Alain Peyrefiite dans un livre au titre éponyme, paru en 1976. La thèse était solide : la France, choisissant la contre-Réforme au moment où l’Europe du Nord optait pour la Réforme, s’infligeait des maux obérant sa capacité à moderniser son économie et sa structure sociale. Les pays protestants firent confiance aux individus et à leurs communautés, encouragèrent l’initiative et l’entrepreneuriat. La France, elle, encouragea la soumission à l’autorité hiérarchique, pratiqua la défiance à l’égard des individus et de leurs communautés – et bâtit un monument de bureaucratie. L’Etat assuma des fonctions bien au-delà de sa mission régalienne ; le dogme de l’infaillibilité s’empara de l’administration. Des élus débordés, écrit Peyrefitte, se déchargèrent bientôt sur des fonctionnaires compétents, qui prirent les décisions en leur nom. « Rien n’est conservateur comme ces complicités clandestines », nota-t-il.

Ce « mal français », en matière de relations sociales, prend aujourd’hui (entre autres) deux aspects : une machinerie administrative de plus en plus autonome, rédigeant à marche forcée décrets, lois, ordonnances, exposés des motifs, guides pratiques, fiches-métiers, etc., et une cécité politique des gouvernants, collés à l’évènement, traitant par des circulaires administratives ce qu’il conviendrait d’examiner en réunions de concertation et d’acter contractuellement.

Le « jupitérisme » du moment, s’il n’est, au fond, que la résurgence d’une pratique française séculaire d’autocratisme, a ceci de particulier, outre l’infantilisation qu’il secrète, qu’il est en décalage avec les aspirations citoyennes et les nécessités de l’heure. Si l’on ne change pas les sociétés par décret, comme le disait Michel Crozier, on ne dirige pas plus un État moderne, complexe et fragmenté (ou un mouvement politique, comme La République en marche, ou une majorité parlementaire, etc.), comme une start-up – aussi éclairé et habile que soit son dirigeant.

Si le modèle de la start-up est celui de la réactivité, ou de la capacité d’oser et d’innover, c’est aussi  un modèle faiblement délibératif, construit autour d’une personne et de son projet. Cette organisation est efficace pour conquérir des marchés, beaucoup moins pour élaborer une offre politique et faire vivre une démocratie sociale. La première ne peut être que plurielle, ouverte aux mille différences que constituent un peuple ; la seconde suppose le débat contradictoire, l’explicitation des critères de choix et la transparence, car vérifiées et débattues, des informations. L’archétype en est la négociation collective : ces trois critères sont consubstantiels de cette activité.

Le problème du « jupitérisme » est qu’il est concurrent du dialogue social. Là où le premier informe autrui de sa décision, le second se fonde sur l’échange d’informations. Quand l’un consulte puis décide seul, l’autre considère qu’il n’est pas possible, après une consultation, de faire comme si les consultés étaient des cultural dopes, des idiots culturels, incapables de réfléchir à ce qu’ils sont et à ce qu’ils font. Enfin, si l’un est adepte du TINA – there is no alternative – et se fonde sur l’intelligence d’un seul, l’autre promeut l’intelligence collective et la confrontation des arguments.

Dans une émission de radio la semaine dernière (écouter ici), Marcel Gauchet constatait que la crise sanitaire actuelle illustre « la fin du pouvoir prétentieux » (celui qui sait tout, et qui prétend contrôler tous les paramètres d une situation) et que nous n’acceptions plus cette attitude de supériorité. Celle-ci est aussi inopérante : personne, qu’il soit employeur ou président, ne détenant la vérité sur un monde devenu complexe, seule la confrontation entre diverses vérités partielles permet l’adoption de choix d’action collective raisonnés et appropriés.