De quoi « dialogue social » est-il le nom ? 2. Ce que l’on déplore, ce que l’on ignore…

(Suite, ci-dessous, de l’article 1 du dossier De quoi « dialogue social » est-il le nom ? Merci aux lecteurs de réagir, s’ils le souhaitent, en utilisant le bouton « Commentaire » en haut de l’article)

Illustration tirée du site de la CFDT SPIE ICS (cliquer ici)

Ce que l’on constate (suite)…

Six. « Dialogue social » s’utilise pour désigner en France des activités relationnelles très différentes. Ces activités sont la plupart du temps non spécifiées, sauf si cela concerne le niveau où elles se déroulent : on parle ainsi de « dialogue social territorial », de « dialogue social européen » ou de « dialogue social transnational ». Annette Jobert et Antoine Bevort se sont risqués, dès 2011, dans leur manuel Les relations professionnelles, d’en donner une définition assez précise, à partir de la définition de l’OIT : « La notion de dialogue social désigne d’abord la grande variété des dispositifs au sein desquels se confrontent les salariés et les employeurs : dispositifs d’information, de consultation, de participation, de représentation, de concertation, de négociation collective, organisés par le droit. » Ils ajoutent cependant : « Elle se rapporte également à des dispositifs plus ouverts et moins institutionnalisés dans lesquels interviennent d’autres parties prenantes, comme les collectivités territoriales ou les associations par exemple. ». Les auteurs identifient un troisième usage de la notion : « Elle renvoie enfin aux interactions entre les acteurs qui se nouent concrètement au sein de ces dispositifs. »

Sont donc souvent confondus dans le même vocable de « dialogue social » trois types différents de phénomènes : la régulation sociale formelle, régie par le droit du travail ; une régulation locale, moins formalisée et associant d’autres partenaires que les seuls syndicats et patronats ; enfin les interactions sociales qui naissent de ces activités formelles et informelles… Richard Hyman, spécialiste reconnu des relations professionnelles, ancien professeur à l’université de Warwick, berceau de la Labour Theory, puis professeur à la LSE de Londres, avait, dans un rapport pour l’OIT en 2010 (lire ici), distingué quatre usages du « social dialogue » : comme substitution au terme d’« industrial relations » ; pour désigner des activités de consultation et d’échanges d’informations, distinctes de la négociation collective et pouvant parfois faciliter celle-ci ; pour désigner une configuration socio-productive empreinte de consensus et de jeux à somme positive ; enfin, comme prescription normative aux partenaires sociaux pour un évitement des conflits sociaux.

Ce que l’on peut déplorer…

Sept. « Dialogue social » est souvent utilisé en France en substitution de la « négociation collective ».

Ouvrons quelques ouvrages-clés en théorie des relations professionnelles. Parmi eux, ceux de Jean-Daniel Reynaud, Les Syndicats en France (1975) ; La Négociation collective (1992), de Guy Caire, dans la collection Que sais-je ? des PUF ; et Sociologie des relations professionnelles (1996), de Michel Lallement, dans la collection Repères des éditions La Découverte. Nulle mention du « dialogue social » dans ces trois ouvrages…

Ce « grand remplacement » date du début des années 2000. Le diagramme 1 ci-dessous  (obtenu via l’application Books Ngram Viewer de Google) montre les emplois des deux expressions de 1950 à 1980 dans les milliers d’ouvrages numérisés par cette firme. Le diagramme 2, les emplois de l’expression de 1980 à 2010.

L’ouvrage de Martial Foucault et Guy Groux, L’État et le dialogue social (2023) s’ouvre, à juste titre, sur cette phrase : « Que ce soit dans le champ académique ou au sein de l’entreprise, la notion de dialogue social a supplanté celle de négociation collective ». La seule question qui vaille est donc la suivante : pour quelles raisons ? Un prochain billet de blog instruira ce double problème de supplantation… En fait, trois configurations  sont repérables :

  • « Dialogue social » est utilisé à la place de « négociation collective », pour mieux occulter ou minorer cette dernière (alors qu’elle est la composante centrale de ce « dialogue »…).

Exemples. La quatrième de couverture de l’ouvrage CHSCT et dialogue social, paru en 2014 chez Lamy Liaisons indique ceci : « Ce livre a pour ambition d’être (…) un outil de réflexion sur la nécessité d’une nouvelle régulation dans les entreprises, par la concertation et le dialogue social. ».

Martial Foucault et Guy Groux, dès les premières pages de L’État et le dialogue social (2023), et après avoir dressé la liste des  mutations contemporaines (« mondialisation », « concurrence de plus en plus vive », « flexibilité accrue de l’emploi, « crise de l’Etat-Providence », etc.), indiquent ceci : « S’adaptant à ces transformations, le dialogue social se veut beaucoup plus polymorphe que les négociations collectives d’hier. Il les inclut mais ne s’y réduit pas. » Et page 7 : « Le dialogue social s’est enrichi de nouvelles modalités toujours plus informelles ou de nouvelles formes de démocratie sociale dans l’entreprise ». Lesquelles ? L’ouvrage n’en dit mot. Un discours savant sur le dialogue social semble ainsi étouffer ce dernier ; des mots s’ajoutent à d’autres, et tout se passe comme si le dialogue social n’était pas une idée/ une activité à exemplifier et à débarrasser de son phrasé idéologique. De quelles « modalités nouvelles et informelles » de dialogue social s’agit-il ? Quelles sont ces formes de « démocratie sociale dans l’entreprise » qu’il apporterait ? Les auteurs ne les exemplifient pas et les seuls éléments chiffrés apportés au lecteur concernent la seule négociation collective. N’est-il pas pourtant utile de définir et mesurer, pour les objectiver, ces activités « polymorphes » de « dialogue social » ?

  • « Dialogue social » est utilisé pour indiquer « en général » le sujet mais le propos porte sur des items précis, tels la « négociation collective », la « RSE » ou « l’action syndicale.

Exemples. L’entrée « dialogue social » de l’index de la revue Sociologie du travail recense ainsi deux articles ; mais ils traitent de RSE et d’action syndicale (La responsabilité sociale des entreprises, un projet européen panne et Les registres de l’action syndicale européenne).

La FAQ de l’enquête ACEMO (pilotée par la DARES) pour 2023 indique ceci : « À quoi sert l’enquête annuelle ACEMO sur le Dialogue Social en Entreprise ?Les objectifs principaux de cette enquête sont de :
– Mesurer la présence d’institutions représentatives du personnel et d’organisations syndicales
– Disposer de données sur l’activité de la négociation collective dans les entreprises (de l’ouverture de la négociation à la signature d’accords, la validation par référendum et leurs thèmes)
– Mesurer la part des entreprises confrontées chaque année à un ou plusieurs arrêts collectifs de travail (grève ou débrayage), les motifs de ces arrêts, et le volume total de journées individuelles non travaillées. »

La brochure (en ligne) du ministère du Travail, Dialogue social. Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise, destinée surtout aux employeurs, débute par les deux paragraphes suivants, sans transition entre eux : « Dialoguer, pour quoi faire ? Le dialogue social est un élément de la performance économique de l’entreprise. Il contribue à la qualité de vie au travail et à l’implication de chacun. Sur quoi négocier ? La loi fixe plusieurs thèmes de négociations obligatoires dans les entreprises où un délégué syndical est présent. » 

« Pourquoi une brochure ministérielle, centrée sur la négociation collective, a-t-elle pour titre “Dialogue social” ? », écrivais-je dans un article paru dans la revue Droit & Société (2019 ; lire ici)

« Trois réponses sont possibles : (1) l’expression est devenue si courante que le ministère croit utile de mobiliser cette figure pour discourir sur une activité qu’il sait peu en vogue auprès des employeurs ; (2) le rédacteur de cette brochure pense que les deux termes sont interchangeables ; (3) l’usage de cette expression reflète une volonté (inconsciente ?) de dissoudre l’activité de négociation collective, et de ne plus la saisir pour ce qu’elle est : une confrontation argumentée et une tentative de règlement d’un conflit décisionnel du fait d’intérêts divergents entre salariés et employeurs. »

La présentation du Master 2 Parcours Dialogue social, proposé par l’université de Nancy, tombe dans ce même travers. Après avoir indiqué en liminaire que les pouvoirs publics ont souhaité « renforcer et développer le dialogue social en France » et que ce master 2 répondait « aux besoins des acteurs du dialogue social », l’auteur de cette présentation exemplifie ainsi son intérêt et sa nécessité : « C’est qu’une négociation collective de qualité implique que ces acteurs disposent, à la fois d’une connaissance de la pratique du dialogue social, d’une prise de recul sur celui-ci, d’une réflexion sur ses stratégies comme sur ses exigences et sa “philosophie”, mais soient aussi dotés des compétences juridiques requises pour mener une telle négociation dans le respect des règles et pour élaborer des normes sur l’ensemble des matières susceptibles d’être prises pour objet. ». Pour quelles raisons « négociation collective » ne figure pas dans le titre du master et lui été préféré « dialogue social ?

Même ambiguïté dans une vidéo, d’ailleurs plutôt bien faite, du groupe Humanis, Le dialogue social, ça vous parle ? (2017 ; cliquer ici). Après avoir montré des images de salariés en grève, de manifestants en colère, etc., le film d’animation explique que le « dialogue social » en France, « c’est 36 000 accords d’entreprise, 1000 accords de branche et 50 accords nationaux ». Pourquoi, dans ce cas, parler de « dialogue social » et non de « négociation collective » puisque c’est de cela qu’il s’agit ?

  • « Dialogue social » est mentionné de façon distincte mais complémentaire à « négociation collective », pour traduire deux registres de relations sociales.

Exemples : certains documents de travail de l’OIT émanant d’universitaires de renom nourrissant la pensée de l’OIT, et qui prennent soin, à l’instar de ceux de Richard Hyman (par exemple dans Social dialogue and industrial relations
during the economic crisis: Innovative practices or business as usual?
(2010 ; lire ici), d’utiliser systématiquement dans une même phrase les deux activités (« Hence collective bargaining and social dialogue are the most appropriate means of regulating employment relations », etc.).

Cette manière d’utiliser « dialogue social », en le distinguant clairement de « négociation collective » est courante dans les pays nord-européens… Nous reviendrons sur cet usage dans un prochain billet.

Huit. L’expression « dialogue social » est peu utilisée ailleurs qu’en France ; et quand elle est utilisée, elle désigne pour nos collègues européens un phénomène précis : le dialogue social tripartite au niveau national, pour l’essentiel. On relève ainsi ceci dans le rapport de Jacques Freyssinet (2017) pour l’OIT (lire ici) : « L’importance du dialogue social comme outil irremplaçable pour aider les acteurs tripartites à formuler des politiques nationales qui épousent le contexte et les priorités nationales et promouvoir la cohésion sociale a été rappelé par la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable adoptée par la conférence internationale du travail en juin 2008. »

En Belgique, le terme de « concertation sociale » prévaut, et les textes officiels soulignent souvent cette « exception belge ». « Dialogue social » est néanmoins utilisé comme identifiant générique de cette « concertation ». Or, celle-ci désigne une activité sociale qu’en France nous nommons… négociation collective ! Ainsi du site Belgium.be, Informations et services officiels (lire ici) qui, dans un seul paragraphe, cite ces trois mots, chacun d’eux censé expliquer les deux autres… : « Dialogue social. La Belgique est connue pour son système de concertation sociale. Ce système institutionnel de négociation à différents niveaux entre les partenaires sociaux permet de conclure ce que l’on appelle des Conventions collectives de travail (CCT). »

Neuf. Comment comprendre cette confusion des termes et des dispositifs ? L’hypothèse la plus probable est celle d’un effet collatéral de la prégnance de l’expression « dialogue social » pour désigner ce qui se passe au niveau international et européen. En Allemagne, pareillement, Sozialer Dialog n’est utilisé que pour parler du « dialogue social européen » (ou « international »).   En Grande-Bretagne, même observation. S’y ajoute une autre dimension : la présence dans ce « dialogue social » d’entreprise de diverses parties prenantes. Dans le rapport pour la Commission européenne, daté de 2016 et rédigé par Damian Grimshaw et al., Reducing precarious work in Europe through social dialogue: the case of the UK, on trouve une explication similaire à celle avancée par nombre d’auteurs : 

« D’un point de vue britannique, le terme de « dialogue social » est très associé au langage de la Commission européenne ; il n’est pas encore entré dans le vocabulaire commun des relations de travail au Royaume-Uni. Au sens étroit, le dialogue social peut être défini comme toute forme de consultation, de négociation ou de résolution de conflit entre employeurs et syndicats. Plus largement, cependant, il peut être interprété comme englobant un plus large éventail d’organisations, d’influences et de voies institutionnelles ; cela rend mieux compte de l’évolution actuelle des relations d’emploi au Royaume-Uni. »

Damian Grimshauw (2016) distingue « dialogue social étroit » et « dialogue social élargi » ; il propose, dans un rapport pour la Commission européenne (lire ici), le graphique suivant pour rendre compte de cette « notion élargie et plus large du dialogue social qui englobe les organisations de la société civile, les agences d’inspection de l’État et d’autres organismes. » :

Et en Amérique du Nord ? Le titre du chapitre de Marc-Antonin Hennebert à ce propos dans l’ouvrage collectif coordonné par Arnaud Stimec et Rémi Bourguignon (Analyse organisationnelle du dialogue social, 2023 ) ne laisse guère planer le doute : Amérique du Nord : à la recherche du dialogue social… L’auteur conclut ainsi sa quête : « Si l’on s’en tient à une définition restrictive de la notion, le dialogue social est quasi inexistant en Amérique du Nord. Toutefois, l’adoption d’une définition plus large de la notion permet de souligner la diversité des formes qu’il a prises et des innovations sociales et syndicales qui ont marqué son évolution en Amérique du Nord… ».

Ce que l’on ignore encore…

Dix. Que ne sait-on pas (ou que sait-on insuffisamment) sur la pratique effective du « dialogue social » en France ? Presque l’essentiel ! Par exemple, quelles sont les réponses chiffrées aux questions suivantes :

Combien de réunions d’expression directe des salariés ou de réunions de discussion à propos de leur travail (au sens de l’ANI Qualité de vie au travail de juin 2013) ont pu permettre à combien de salariés de « s’exprimer sur leur travail, sur la qualité des biens et services qu’ils produisent, sur les conditions d’exercice du travail et sur l’efficacité du travail » ?

Combien de consultations de CSE, telles que codifiées dans le Code du travail français, ont eu lieu dans les entreprises françaises en 2021 ? Combien d’avis rendus ont été défavorables ? Combien d’« avis conforme » (ou « contraignants) ont-ils été rendus en 2021 ?

Quelles suites ont été données par les directions à ces avis du CSE ?

Combien de réunions de concertation ont-elles été organisées dans les entreprises françaises de plus de 50 salariés ? Sur quels thèmes ont-elles portées ?

Combien de réunions de négociation, en moyenne, sont nécessaires pour parvenir à un accord collectif d’entreprise ? Sur combien de mois, en moyenne, ce processus se déroule-t-il ?

Ces données n’existent pas – ou ne sont pas publiques. Ce qui est dommage puisque des sondeurs posent annuellement des questions à propos de sa vitalité auprès de milliers de personnes et que des chercheurs développent de longues analyses à propos des relations françaises dans la France contemporaine – sans disposer de telles données chiffrées. Certes, l’enquête annuelle ACEMO de la DARES (l’édition 2022 est en cours d’analyse) fournit de fort utiles données – et sur durée longue puisque de mêmes questions sont posées année après année. Mais elle ne s’intéresse qu’au nombre de conflits et à leur durée, ainsi que sur l’engagement ou non dans une négociation collective et la signature ou non d’un accord collectif (pour lire les questions posées en 2022, cliquer ici). Cela a le mérite d’exister ; mais cela n’est pas à la hauteur des enjeux…

***

Une fois accompli ce parcours descriptif de nos savoirs à propos du « dialogue social », passons à une deuxième étape, plus compréhensive : quelles conceptions, sociales et académiques, se cachent derrière cet énoncé ? C’est l’objet du prochain billet…


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