« Négocier en faveur de la préservation de l’environnement ». Newsletter du Dialogue social de la DREETS Centre-Val de Loire n° 29, avril 2023

La dernière Newsletter du Dialogue social de la DREETS Centre-Val de Loire n° 29, avril 2023, se penche sur les négociations favorisant la préservation de l’environnement.  Au sommaire de cette infolettre  (lire ici) :

• Présentation : Qu’entend-on par « négocier sur l’environnement » ? Que prévoit le code du travail notamment depuis la Loi climat et résilience ?
• Focus sur des accords négociés en Indre-et-Loire, dans le Cher et le Loiret, ainsi qu’en Normandie. Ces accords traitent de déplacements, de comportements éco-responsables et des compétences du CSE en la matière
• Questions RH : Les avantages du forfait mobilité, le droit d’alerte environnemental, le risque d’annulation de licenciements économiques en cas d’absence de transmission au CSE des informations environnementales ;
• Le point de vue de : Fatima Bensenouci, élue du CSE d’une association d’Indre-et-Loire, présente la démarche de négociation de son syndicat à propos de la mobilité des salariés.

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