Le premier billet de ce mini-dossier Se former à la négociation collective via des diplômes universitaires ? était consacré aux DU de Rouen, Orléans et Toulouse. Ce deuxième billet présente les diplômes proposés à Nancy (master), Montpellier (DU) et Paris-Assas (DU).
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Université de Nancy, master 2 Parcours Dialogue Social
Objectifs de la formation
Le Master 2 Dialogue social répond à une ambition des pouvoirs publics, qui par plusieurs réformes successives (loi Travail du 8 août 2016, ordonnances du 22 sept. 2017, et plus particulièrement celle relative au renforcement de la négociation collective, pour s’en tenir aux plus récentes), ont entendu renforcer et développer le dialogue social en France. Il répond également aux besoins des acteurs du dialogue social. C’est qu’une négociation collective de qualité implique que ces acteurs disposent, à la fois d’une connaissance de la pratique du dialogue social, d’une prise de recul sur celui-ci, d’une réflexion sur ses stratégies comme sur ses exigences et sa « philosophie », mais soient aussi dotés des compétences juridiques requises pour mener une telle négociation dans le respect des règles et pour élaborer des normes sur l’ensemble des matières susceptibles d’être prises pour objet.
Négocier sur le temps de travail, les qualifications professionnelles, les salaires, l’épargne salariale et l’intéressement, la formation professionnelle, l’emploi ou la santé au travail, par exemple, ne s’improvise pas, tant ces sujets sont devenus techniques. Voilà ce qui avait conduit Jean-Denis Combrexelle dans son rapport intitulé La négociation collective, le travail et l’emploi (rapport au Premier ministre, France Stratégie, sept. 2015) à insister sur le besoin de « professionnalisation » de la négociation collective, tant du côté syndical que du côté patronal, et sur la nécessité de mettre en œuvre une « pédagogie commune » de nature à favoriser la confiance ou, du moins, la coopération – idées auxquelles l’article L. 2212-1 du Code du travail fait, depuis la loi Travail du 8 août 2016, écho à travers la promotion de « formations communes », rassemblant tout à la fois des salariés et des employeurs (ou leurs représentants), en vue d’améliorer les pratiques de dialogue social dans les entreprises.
À ce défi, auquel s’ajoute l’exigence de valorisation des responsabilités syndicales également portée par l’une des ordonnances du 22 septembre 2017, les universités et, en particulier, les facultés de droit doivent impérativement contribuer. C’est à ce titre que l’Université de Lorraine et la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy ont estimé nécessaire de mettre en place une formation approfondie de Master 2 dont l’objet est, précisément, de former des acteurs du dialogue social – au sens le plus large du terme.
Cette formation s’adresse à l’ensemble des acteurs du dialogue social (salariés investis d’un mandat syndical ou élus du personnel, membres d’une organisation syndicale ou patronale, personnels de services RH, inspecteurs du travail, etc.). Elle est également accessible à des étudiants titulaires d’un Master 1 Droit social (ou équivalent).
Les étudiants concernés qui sont intégrés à ce master 2 devront effectuer cette formation en alternance (dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) leur permettant d’exercer des fonctions en lien direct avec le dialogue social ou réaliser un mémoire de recherche portant sur le dialogue social, le sujet étant défini par le comité de direction du diplôme.
Débouchés
Si l’ambition est d’abord d’apporter à des acteurs du travail de renforcer leurs compétences en droit du travail dans la perspective d’un dialogue social à la fois exigeant et de qualité, et d’en attester, ce Master 2 offre également à des juristes de formation une spécialisation en matière de dialogue social, susceptible d’être exercée dans différents cadres professionnels (entreprises, organisations patronales ou syndicales, cabinets d’avocats ou de
consultants, administration du travail, etc.).
Points forts. Conditions d’admission
Cette formation éligible au Compte Personnel de Formation n° 309206 (RNCP : n° 31493) répond aux attentes liées à la promotion par les pouvoirs publics d’un modèle de dialogue social dans notre pays. Elle entend contribuer à l’essor d’un dialogue social de qualité.
Ce qui la singularise, parmi les formations existantes, c’est qu’elle ouvre sur l’obtention d’un Master 2 attestant d’un haut degré d’expertise juridique.
Ce Master 2 propose 350 heures d’enseignement, dont plus d’une centaine en distanciel. Il allie savoirs théorique et pratique, approche juridique et démarche pluridisciplinaire, en empruntant aux apports de multiples disciplines.
Les enseignements en présentiel ont lieu tous les lundis, à l’exception des périodes de congés et de pauses pédagogiques, de 9h00 à 17h00 (sept heures de cours, avec une pause d’une heure pour le déjeuner), de fin septembre à début juillet.
Une présélection sera effectuée après examen des dossiers de candidatures. À ce titre, les candidats devront prendre soin de justifier, selon les cas, l’exercice de fonctions ou de responsabilités en lien avec le dialogue social (par ex. : fonctions syndicales, représentation des salariés, RH, direction d’entreprise, inspection du travail…), ou l’acquisition de compétences en ce domaine, ou le bénéfice soit d’un dispositif de formation continue soit d’un contrat de formation en alternance dans un cadre conduisant à pratiquer le dialogue social. Les candidats issus de la formation initiale devront être titulaires d’un Master 1 Droit social (ou équivalent). Les candidats présélectionnés pourront ensuite être auditionnés. (…)
Programme pédagogique
Semestre 9 – 150h – 30 ECTS
Droit des relations professionnelles
Théorie du dialogue social
Semestre 10 – 200h – 30 ECTS
Thèmes de la négociation collective
Pratique du dialogue social
Plus d’informations, cliquer ici.
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Université de Montpellier, Diplôme d’université Droit et pratique du dialogue social
Présentation générale
La réforme du droit du travail s’accélère et son centre de gravité se déplace plus fortement encore vers l’accord collectif. Les dernières réformes législatives ont renforcé la primauté de l’accord d’entreprise tout en consolidant le rôle de la branche. Cette refondation du droit du travail offre l’occasion de mieux adapter la règle de droit à un monde du travail qui se diversifie plus vite et de manière plus intense.
Ce pari de l’accord collectif, partagé par de nombreux pays de l’Union Européenne, appelle une mutation du comportement des acteurs de la négociation collective. Or, « non seulement, les partenaires sociaux ne se saisissent pas suffisamment des souplesses que la loi leur donne pour déroger au cadre réglementaire « standard » (M. Valls, lettre en date du 1 er avril 2015 adressée à Jean-Denis Combrexelle, Présidence de la section sociale du Conseil d’Etat), mais une culture de la négociation collective ne s’est pas encore imposée dans notre pays ».
Afin de donner une nouvelle dynamique à la négociation collective, le rapport Combrexelle, remis au Premier ministre le 9 septembre 2015, a prôné la mise en place de formations communes syndicats/entreprises.
La loi El Khomri a retenu cette proposition en insérant dans le Code du travail (art. L. 2212-1) plusieurs dispositions sur l’organisation de formations communes dispensés par les centres, instituts ou organismes de formation avec le concours de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Le DU Droit et pratique du dialogue social s’inscrit pleinement dans cette volonté de former les acteurs de l’entreprise aux enjeux et pratiques du dialogue social.
L’Université de Montpellier propose un Diplôme Universitaire répondant aux besoins des acteurs de se former au droit et la pratique du dialogue social. Le public de stagiaires a vocation à être diversifié (cadres, DRH/RRH, responsables des relations sociales, représentants du personnel, délégués syndicaux, magistrats…) afin de favoriser les échanges et de mettre en commun les réflexions autour de l’évolution du dialogue social.
Objectif de la formation
Se mettre à niveau relativement au cadre juridique des relations collectives de travail (représentation du personnel et négociation collective).
Offrir aux acteurs du dialogue social une maîtrise des enjeux ainsi qu’un échange de pratiques.
Approfondir les thèmes du dialogue social.
Compétences acquises au terme de la formation :
Compétences techniques et juridiques : connaître le rôle de chacun des acteurs, les différents niveaux de négociation, le régime juridique des accords collectifs. Maîtriser les règles relatives aux élections professionnelles, au fonctionnement du CSE et au statut des représentants du personnel. Maîtriser la technique contractuelle des accords.
Compétences relationnelles : connaître le fonctionnement des instances, l’environnement institutionnel, les processus décisionnaires ; repérer et identifier le jeu, le positionnement et la posture des acteurs. Maîtriser les enjeux de la négociation collective en entreprise.
Compétences organisationnelles : mobiliser les connaissances acquises en milieu professionnel (entreprises, branches) ; Pratiquer la négociation collective : préparer les négociations, suivre le processus de négociation, conduire la négociation collective, conclure et évaluer le processus de négociation collective d’entreprise.
Droits d’inscription : 2100 euros en formation continue
Période de cours Janvier à juin / 4 journées par mois environ (environ 84 heures de formation)Responsables : Paul-Henri Antonmattei et Laurianne Enjolras
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Université Paris-Assas, Diplôme d’université Dialogue social : pour une nouvelle négociation collective dans l’entreprise
Présentation
Conçue et animée par des syndicalistes, des universitaires et des professionnels du droit et de la gestion, cette formation propose un regard diversifié et opérationnel sur la négociation sociale.
Objectifs
Comprendre les ordonnances « Macron », leurs enjeux sous-jacents et faire de la négociation sociale un lieu et un temps efficaces du dialogue social pour un développement durable de l’entreprise.
Trouver les clés de compréhension et les nouvelles marges de manœuvre offertes aux partenaires sociaux, qui seront amener et contraints de négocier de manière régulière sur les questions essentielles de la marche des entreprises.
Fondé sur une pédagogie innovante : enseignements fondamentaux, témoignages, débats, simulations, constructions de cas, le programme vise à développer les compétences des acteurs du dialogue social.
Ce programme de formation n’a pas d’équivalent en France, il correspond à une demande des Directeurs de Ressources Humaines et des Syndicats recensée par le CIFFOP, à l’occasion de l’entrée en vigueur des ordonnances « Macron » dans le code du travail
Profil recommandé
Le candidat fournit un dossier de candidature composé, entre autres, d’un CV détaillé et d’une lettre de motivation. Les candidats admissibles seront sélectionnés à l’issue d’un entretien avec les responsables du diplôme.
Public visé : DRH, Responsable RH, Syndicalistes en entreprises, membre des CSE Bac + 2, et/ou 3 à 5 années d’expérience professionnelle des relations sociales.
Organisation de la formation
Les cours se dérouleront les mercredis et jeudis une fois par mois, sur 1 an à raison de 12 journées de cours, 1 journée de tutorat collectif et de 7 heures de tutorat individuel.
Chaque journée d’enseignement dure 7 heures.
Lieu des cours : le CFP accueillera la plupart des cours.
Assiduité : la présence à toutes les séances est obligatoire.
Volume horaire : 98 heures (84 heures de cours et 14 heures d’encadrement)
Programme pédagogique
1/ On-boarding (1 jour)
Les attentes, la dynamique et les objectifs du programme de formation, la formation du groupe.
2/ Nouveau cadre juridique de la négociation collective (3 jours)
La nouvelle dynamique de la négociation collective
Conditions pour conclure / Réviser un accord / Dénonciation
Conditions d’articulation des accords d’entreprise avec les accords de branche
Contenu de la négociations obligatoire /non obligatoire
Illustration pratique (1 jour)
3/ Pratiques de la négociation collective (3 jours)
Fondamentaux / Techniques / Contexte / Applications (accords France, UE, Monde)
4/ Management du temps de la négociation (1jour)
Leadership / Gestion du temps / Culture organisationnelle
5/ La conduite d’un accord (1 jour)
Les contextes / Finalités
6/ La négociation comparée (1 jour)
Pratiques dans les états de l’Union Européenne : Allemagne, Italie
Un accord européen / Un accord mondial
7/ Learning expedition (1 jour)
Ex : Visite du CESE, rencontre d’un témoin sur site, audit d’un projet de négociation d’entreprise, etc.
8/ Rédaction d’un cas de négociation (4 demi-journées encadrées de manière individuelle)
+ Techniques de communication et d’expression orale et méthodologie de la recherche
Direction du DU : Muriel de Fabrègues
Coût de la formation : 2 900 € + les droits d’inscription à l’université
Plus d’informations :
http://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-dialogue-social-pour-une-nouvelle-negociation
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Prochain et dernier billet de ce mini-dossier : les premiers enseignements que l’on peut tirer de ces diplômes, et quelques conseils adressés à leurs animateurs…
Négociation collective 