« Quelle place pour les partenaires sociaux dans le contexte politique de la rentrée 2022 ? » (Les Clés du social)

(Je reproduis ci-dessous un article publié samedi 17 septembre sur le site Les clés du social. Je partage pleinement l’analyse proposée et la conviction qui l’anime. Pour visiter ce site et utiliser ses nombreuses ressources, cliquer ici).

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« Les élections présidentielles et surtout législatives amènent une configuration politique nouvelle qui forcément aura des répercussions sur l’attitude et le positionnement des partenaires sociaux vis-à-vis des pouvoirs publics et des institutions politiques au niveau national.

Dans ce contexte quel pourrait être le positionnement des partenaires sociaux ? Entre lobby, autonomie, alliances objectives ou voulues, voire concurrence avec les partis politiques, quelle attitude prendre pour peser sur les débats de cette rentrée 2022 et au-delà ? Nul doute que la question du dialogue social et de la place des partenaires sociaux sera posée.

C’est plus compliqué pour les partenaires sociaux

C’est plus compliqué, parce que nous sortons d’une période où la confiance entre l’exécutif et les partenaires sociaux est nettement émoussée. Les difficultés rencontrées lors du premier quinquennat à communiquer et travailler avec l’État amènent les partenaires sociaux à la prudence dans leur relation avec le pouvoir politique.

Ensuite, parce qu’en raison de la nouvelle donne politique l’exécutif, qui n’a plus la majorité absolue au Parlement, est obligé de trouver des compromis avec d’autres forces politiques pour faire passer ses projets de loi. Ainsi, sur des sujets sensibles comme l’assurance chômage ou les retraites, il pourrait être plus à même de composer avec des forces politiques tels que les Républicains qui sont traditionnellement plus à l’écoute du patronat que des organisations syndicales. Il peut utiliser le passage en force en utilisant l’article 49-3 de la Constitution. Peut-être le fera-t-il sur le budget. Mais il pourrait aussi être tenté de contourner le Parlement en utilisant plus que par le passé la voie réglementaire. Dans tous les cas, le point de vue de tout ou partie des partenaires sociaux pourrait être ignoré.

Difficulté supplémentaire pour eux, le gouvernement n’est plus le seul interlocuteur des partenaires sociaux. Par ailleurs, les relais ou simplement les interlocuteurs traditionnels que sont les anciens partis de gouvernement ont disparu (LR, PS, PC) ou sont largement affaiblis avec la montée du Rassemblement national ou de la France insoumise.

De plus, la loi Larcher du 31 janvier 20007 qui prévoit l’obligation pour le gouvernement de saisir les partenaires sociaux sur ses projets en matière sociale ne s’applique pas au Parlement qui, par la voie de propositions de loi, pourrait être amené à légiférer sans consulter ni se concerter avec les syndicats et les organisations patronales représentatives.

Enfin, l’absence de majorité à l’assemblée peut rendre plus imprévisible la reprise de textes qui auraient été négociés entre les partenaires sociaux avec l’assentiment du gouvernement pour élaborer la loi.

Autant de difficulté auxquelles les partenaires sociaux devront faire face, évitant d’être instrumentalisés ou directement concurrencés par les partis politiques.

Les écueils à éviter

Premier écueil à éviter, l’instrumentalisation. En effet, quelle que soit leur place dans l’échiquier politique, la tentation d’utiliser des relais syndicaux ou patronaux pour peser sur les débats parlementaires sera forte. Ainsi, à gauche, la volonté de porter dans la rue les débats sociaux par la France Insoumise met en position délicate les organisations syndicales protestataires. L’exemple le plus frappant est la différence d’analyse entre la CGT et la France Insoumise sur l’organisation d’une journée d’action sur le thème du pouvoir d’achat. Au-delà des modalités pratiques d’une telle action (grève en semaine ou manifestation un week-end), c’est la question du leadership dans la menée des luttes qui est posée…

De l’autre côté, on sait que le patronat, pour défendre ses intérêts, n’a jamais cessé d’exercer une forme de lobby auprès des parlementaires pour peser sur les débats. La situation actuelle pourrait l’inciter à utiliser cette forme d’action notamment envers la frange libérale de la majorité présidentielle et les Républicains. On voit que ce n’est pas sans mal au vu du débat sur les superprofits des entreprises qui ont profité de la crise.

Restent pour les syndicats les moyens traditionnels de l’action syndicale quand les projets politiques vont à l’encontre des intérêts des travailleurs. Les sujets sensibles ne manquent pas, notamment la question des retraites qui pourrait amener l’ensemble des syndicats à manifester dans la rue leur opposition face à la volonté affichée par l’exécutif de vouloir mettre en œuvre cette réforme dès cette année. Cela risque d’abord de bloquer toutes les autres concertations sociales proposées par le gouvernement. Mais surtout, plus fondamentalement, est-il possible de s’éviter un conflit social au moment où l’économie est fragilisée par la guerre en Ukraine et le réchauffement climatique ?

La nécessité d’une démarche commune des partenaires sociaux

Bien avant l’élection présidentielle, patronat et syndicats ont dans leur grande majorité perçu la nécessité de se préserver une certaine marge d’autonomie vis-à-vis du politique. L’agenda autonome des partenaires sociaux en 2021 en est un bel exemple. Ils ont pu développer une démarche de négociation sur des sujets très importants. Autant de travaux qui sont toujours en cours ou ont débouché sur des accords interprofessionnels nationaux.

Cette démarche sera certainement poursuivie. Plus il y aura un positionnement commun des partenaires sociaux, plus ils pourront peser sur les choix du gouvernement ou des oppositions. Les déclarations des leaders patronaux et syndicaux pour différer une réforme des retraites qui ne s’avère pas forcément nécessaire est à ce titre plutôt encourageant. L’exécutif peut-il sans dommages ne pas en tenir compte ?

De même, au-delà des stratégies des organisations, les rencontres entre les grandes organisations syndicales en juin et en septembre sont tout aussi encourageantes. En effet, elle se sont concrétisées par des communiqués communs sur la question du partage des richesses et sur l’assurance chômage. C’est une démarche constructive pour mieux se comprendre, peser sur le patronat et les politiques et faire entendre la voix des travailleurs.

Trouver les bons moyens d’une meilleure coordination entre acteurs politiques et sociaux

Il est tout aussi nécessaire de revoir la méthode de concertation entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. Plus de dialogue en amont des textes proposés au Parlement, plus d’échanges entre les responsables politiques et sociaux, et surtout plus d’écoute et de prise en compte des positionnements des différents acteurs peuvent éviter les blocages et construire une démocratie sociale plus efficace dans l’intérêt de tous et une meilleure articulation entre démocratie politique et démocratie sociale.

Les tâtonnements, les imprécisions ou atermoiements de l’exécutif sur la mise en place du Conseil national de la refondation (CNR) proposé par le candidat Macron, le refus de participer des partis et parlementaires d’opposition et le peu d’enthousiasme exprimé par la plupart des partenaires sociaux avant sa réunion semblaient de mauvais augure pour répondre à cette exigence d’amélioration de notre fonctionnement démocratique. Est-ce vraiment le bon outil ? Sur quoi cela peut-il déboucher ? L’avenir le dira mais, à la fin de la première réunion, les participants semblaient plutôt satisfaits de la teneur et de la forme des débats. Au-delà des déclarations de principe, c’est en effet la pratique, la qualité des échanges en son sein et l’intérêt qu’il suscitera aussi bien auprès du Président et du gouvernement que de l’opinion publique qui pourront rendre cette nouvelle instance utile au débat démocratique.

Quelle que soit la méthode choisie, la balle est essentiellement dans le camp des acteurs politiques qui doivent être convaincus que, pour avancer dans l’intérêt de tous, ils doivent laisser toute leur place au dialogue social et aux partenaires sociaux.La nouvelle configuration politique peut évidemment être source de blocages et de paralysie. Elle peut aussi nous faire changer d’époque et passer du « tout politique » au « faire ensemble » où chacun des acteurs peut jouer pleinement son rôle en toute responsabilité. Les partenaires sociaux constituent pour la plupart un pôle de stabilité sur lequel l’État et les acteurs politiques peuvent s’appuyer pour trouver des solutions aux crises que nous traversons. »

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