(Article de Guy Groux et Jean-Dominique Simonpoli) « Dialogue social: dans la crise, le pari gagné de Macron mais… »

Avant-propos. Le 5 juin 2020 paraissait sur le site de Telos, l’agence intellectuelle fondée en 2005 par Zaki Laïdi et présidée depuis 2015 par Gérard Grunberg (voir ici), un article de Guy Groux et Jean-Dominique Simonpoli consacré au dialogue social dans la France de l’après-Covid 19.

L’analyse de ces collègues est intéressante ; ils confirment d’abord mon intuition : pendant ces mois de crise sanitaire, « l’entreprise », écrivent-ils, « s’est ainsi affirmée par la force des choses comme le lieu essentiel du dialogue social formel et informel, de la négociation et de la production d’accords collectifs. »

En ces temps de nécessaire redéfinition de notre modèle social, pour qu’il allie efficacité et justice sociale, le reconnaître est salutaire ; il nous faut cependant aller au bout de cette logique de reconfiguration des espaces de régulation conjointe. D’où l’intérêt, me semble-t-il, de réfléchir aux conditions d’un élargissement de la négociation collective d’entreprise et, comme le préconisent ici Guy Groux et Jean-Dominqiue Simonpoli, « d’offrir aux CSE composés majoritairement d’élus non syndiqués la possibilité de négocier collectivement ». Voici leur article, reproduit dans son intégralité. Merci aux auteurs et à Gérard Grumberg de me l’autoriser :

Premier mai sans manifestations ni meetings, appels à la grève restés rares et sans suites, un lourd silence médiatique s’est abattu depuis début mars sur l’action des syndicats à l’exception de déclarations épisodiques faites par quelques dirigeants confédéraux. Pourtant, au plus fort de la pandémie due au Covid 19, l’action syndicale n’a cessé de se développer dans les entreprises. Mais elle l’a fait dans des contextes de mobilisation collective qui généralement échappent aux médias car, n’ayant rien de « spectaculaire », ils s’accordent mal aux critères d’une société qui souvent privilégie le « spectacle des choses ». Des milliers et des dizaines de milliers de militants se sont ainsi mobilisés pour animer un dialogue social visant à la prise en charge de situations de travail lourdement affectées par la crise sanitaire.

Une mobilisation collective autour du dialogue social

Au départ, la demande de dialogue fut souvent due aux directions d’entreprises elles-mêmes en particulier dans l’industrie et les transports. Face à des situations de travail rendues dangereuses à cause de la pandémie, elles craignaient que se démultiplient des situations individuelles de retraits autorisés par la loi et qui passées un certain seuil pouvaient entraver la poursuite ou la reprise de l’activité. De la même façon, elles craignaient aussi de voir les syndicats faire appel de plus en plus souvent aux tribunaux pour mettre en cause la responsabilité de l’employeur comme on l’a vu avec Amazon ou Renault-Sandouville. Dans ces contextes, il s’agissait de définir avec les syndicats des règles et des modalités en vue d’assurer au mieux un cadre protecteur du travail. Par la suite, d’autres thèmes ont pris plus d’importance qu’il s’agisse de la réouverture de services, de l’organisation et des conditions de travail – horaires, télétravail – ou de l’emploi.

Se déroulant sur divers modes, institutionnel comme informel, le dialogue social s’est ainsi développé sur des thèmes très divers. L’un de ses objectifs essentiels était évident : dans des contextes où les rapports de travail étaient déstabilisés et où un sentiment de peur s’abattait sur les salariés comme sur la hiérarchie, il s’agissait d’établir ou de rétablir un certain climat de confiance au sein de l’entreprise, et en ce sens le dialogue social est apparu comme un outil fort précieux. En avril dernier, le pourcentage de salariés qui avaient confiance dans leur entreprise pour faire face à la crise se situait à un niveau très élevé (85%) lorsqu’un dialogue entre employeurs et syndicats avait été mis en place (Kantar, avril 2020. Enquête réalisée à la demande de la CFDT).

Par-delà les urgences immédiates, la crise sanitaire a mis en lumière un fait important. En 2017, les ordonnances Macron stipulaient la fusion des institutions représentatives des personnels (IRP : le Comité d’entreprise, les délégués du personnel et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans une seule structure, le Conseil social et économique (CSE). Dans les débats d’alors beaucoup pensaient que les missions des représentants des personnels allaient être affaiblies notamment dans le domaine de la sécurité et des conditions de travail, la loi prévoyant une réduction très forte au niveau national du nombre de mandats d’élus.  Or, depuis le début de la crise sanitaire, beaucoup d’observateurs, d’employeurs et d’élus syndicaux, ont pu constater une mobilisation tout à fait réelle des ressources et des instances liées au dialogue social et à la négociation d’entreprise. Et surtout une réactivité indéniable des structures (CSE, délégués de proximité) initiées lors de la réforme du Code du travail : « à la base, on a assisté à une accélération inouïe des ordonnances Macron »[2]. L’entreprise s’est ainsi affirmée par la force des choses comme le lieu essentiel du dialogue social formel et informel, de la négociation et de la production d’accords collectifs. Pari gagné pour Emmanuel Macron ? Oui, dans la mesure où l’un des socles de la réforme de 2017 impliquait un dialogue social et un syndicalisme qui se repositionnaient surtout au niveau de l’entreprise.

Un pari à la hauteur des enjeux présents et à venir?

Mais en 2020, la situation n’est plus celle de 2017. Le contexte budgétaire est totalement dégradé, le chômage revient en force et beaucoup estiment que de nouveaux modes de croissance, fondés sur l’écologie et le social, sont désormais à rechercher de façon prioritaire. De nombreux commentaires rapportent la crise d’aujourd’hui à celle de 1929 ou à celle de l’immédiate-après-seconde guerre mondiale. Mais alors, le concours des forces syndicales fut réel, leur impact durable et concret. Aujourd’hui, les directions des grands syndicats – réformistes ou protestataires – se plaignent d’être généralement tenues à l’écart des processus de délibérations et de décisions qui au niveau national, visent à juguler les effets de la crise sanitaire ou à penser les conditions d’un retour à la croissance. Elles se plaignent  d’autant plus qu’un grand nombre de salariés – 68% attendent que les centrales « jouent un rôle dans la réponse à apporter aux conséquences de la crise actuelle » (Laurence Ruiz, Les salariés français face à l’épidémie de Covid 19. Note d’analyse, Kantar, 4 mai 2020, p. 4).

En outre, l’histoire semble plaider en leur faveur.

Pour faire face à la crise des années 1930, la CGT réformiste dirigée par Léon Jouhaux avait proposé les « 40 heures », qui seront reprises par le Front populaire, mais aussi la nationalisation des grandes entreprises et la planification de l’économie. En 1944, le Conseil national de la Résistance (CNR) auquel contribuent de façon majeure les syndicats interdits par Vichy (CGT et CFTC) définit un programme économique et social où figurent les nationalisations, la planification économique, et l’institution de l’un des plus grands compromis historiques et sociaux que la France ait connus, la Sécurité sociale. Il s’agissait alors de bâtir les « jours heureux » – l’intitulé  du programme du CNR récemment repris par Emmanuel Macron après avoir été relancé par LFI.

Plus tard, dans les années 1970, les mutations du capitalisme et la crise du fordisme entraînent des réactions syndicales qui renvoient à des questions se posant à nouveau aujourd’hui, qu’il s’agisse de la souveraineté économique ou du lien entre le social et l’écologie. D’un côté, la CGT appuyée par le PCF affichait face à la désindustrialisation et aux délocalisations naissantes un slogan : « Produire français ». Sur un autre plan celui du nucléaire ou de l’impact des technologies nouvelles sur les conditions de travail, la CFDT dénonçait « les dégâts du progrès » et une croissance contraire aux équilibres écologiques. Cette orientation est toujours présente. En mars 2019, la CFDT a produit notamment avec la Fondation Nicolas Hulot, celle de l’Abbé Pierre et ATD-Quart Monde un manifeste qui exige de « changer de modèle de développement » et qui, face au réchauffement climatique, met la question sociale et écologique au cœur de la société.

Bien sûr, les années 1930 ou les années 1940 sont désormais lointaines, comme le sont les années 1970. L’histoire politique ou sociale ne peut constituer le seul point de repère ou une boussole fiable pour une société qui connaît depuis plus de 40 ans des bouleversements et des rythmes d’évolutions économiques, technologiques et sociaux jamais atteints. Mais aujourd’hui, ces bouleversements se sont encore aggravés et les sources d’incertitudes liées aux effets de la pandémie comme aux transitions écologiques et numériques qui impactent l’entreprise sont telles qu’aucun pouvoir ni politique ni économique n’est en mesure de les maîtriser. Dans ce contexte, ne faut-il pas mobiliser à nouveau l’ensemble des parties prenantes concernées par les ruptures actuelles qui touchent l’entreprise et la société ?

Un dialogue social profondément renouvelé?

En fait, évoquer ici l’ensemble des parties prenantes n’est pas anodin car il s’agit bien de mobiliser l’ensemble des acteurs du dialogue social c’est-à-dire les partenaires sociaux institutionnels et plus particulièrement les syndicats, mais aussi les salariés.

L’histoire politique et sociale ne peut servir d’unique repère car l’histoire ne se répète pas. Le rôle joué hier par des syndicats beaucoup plus puissants qu’ils ne le sont aujourd’hui ne peut se reproduire à l’identique.

Dans l’entreprise, les élus non syndiqués constituent la majorité d’un grand nombre de CSE. Grâce à eux comme grâce aux élus syndiqués, le dialogue social a fait la preuve de sa réactivité et de son efficacité en sachant s’extraire de sa dimension institutionnelle pour répondre dans l’urgence aux défis sanitaires et sécuritaires qui se sont posés durant les dernières semaines. Loin d’être un handicap, le dialogue social est souvent apparu au regard des  directions d’entreprise elles-mêmes, comme un outil dont l’utilité était indéniable.

Aujourd’hui, l’ampleur des nouveaux défis et leurs conséquences sur l’entreprise, l’économie et l’emploi, doit encourager des innovations sociales afin de favoriser plus encore l’engagement de tous les acteurs. Le syndicalisme avec sa multitude de représentants et d’élus mais aussi tous les élus non syndiqués dont l’importance ne cesse de croître ont su prendre leurs responsabilités lors de la crise du Covid 19. Désormais, il faut aller plus loin dans la confiance accordée à tous les élus, syndiqués ou non. Et offrir aux CSE composés majoritairement d’élus non syndiqués la possibilité de négocier collectivement. Au regard des défis présents – le chômage, de nouvelles organisations du travail, de nouveaux modes de production – élargir le champ du dialogue social et mobiliser de nouvelles ressources et compétences constitue une innovation sociale mais aussi une nécessité.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s