Négocier des « accords de transformation » ?

Dans un entretien paru ce jour, mardi 12 mai 2020, dans le journal Les Échos, Raymond Soubie, ancien conseiller social du président Nicolas Sarkozy et président d’Alixio, un cabinet de conseil en stratégie sociale, nous livre une analyse lucide de la situation présente et trace quelques pistes pour affronter l’avenir (lire l’article ici).

Je retiens ici trois idées, stimulantes, de son analyse.

Première idée : il faut anticiper… Une crise sociale et économique de grande ampleur succédera bientôt à la crise sanitaire – les deux crises coexisteront, d’ailleurs, ajouterai-je – mais, indique avec raison Raymond Soubie, « personne ne parle de cette question, on avance étape par étape, alors qu’il faudrait anticiper ». Les marchés, en effet, se sont réduits ; des secteurs entiers sont sous perfusion – l’automobile, l’aérien, etc. ; les petites et moyennes entreprises, opérant sur des segments sans grande valeur ajoutée, devront faire des choix et, probablement, décider de mesures drastiques d’attrition. Ne nous cachons pas le fait que les prochains mois seront douloureux, que le chômage repartira à la hausse, que les travailleurs précaires le seront encore plus, que nombre de petites entreprises vont disparaître, faute de clients, faute de trésorerie, etc. La lucidité, écrivait René Char, est la blessure la plus rapprochée du soleil…

Deuxième idée : volonté et créativité doivent être au rendez-vous. Raymond Soubie ne le dit pas sous cette forme, mais tout son propos renvoie à la même injonction : il nous faut inventer, collectivement, des dispositifs innovants de protection, tant des entreprises que de leurs salariés. « Le gouvernement serait bien inspiré de… », « Pourquoi ne pas allonger cette durée à …? », « Pourquoi ne pas aussi prévoir de… », « Plus généralement, on devrait créer une sorte de…», « Ce sujet pourrait être tout à fait… », etc. Raymond Soubie pétille d’idées et de propositions ; il serait stupide de les ignorer.

Troisième idée : négocier des « accords de transformation ». Raymond Soubie indique ceci – et on ne peut que saluer l’intelligence de la proposition : « La puissance publique doit inciter les syndicats et les employeurs à se mette autour de la table, à se demander quel peut être l’avenir économique de l’entreprise, et à trouver ce que j’appellerais des « accords de transformation », lui permettant d’y faire face. Avec des engagements sur l’emploi d’un côté, et des concessions sur le temps de travail ou les rémunérations, de l’autre. »

L’idée est séduisante. Comme il n’est pas sûr que la « puissance publique » du moment ait cette volonté, occupée à légiférer tout azimut, au risque de vider de sa substance la loi Larcher de janvier 2007, il serait bienvenu que le pôle syndical réformiste et le patronat éclairé s’emparent de cette idée et la concrétisent, là où cela est possible, là où c’est nécessaire.

Je relisais ces jours-ci le chapitre « La négociation et la convention collective » de l’ouvrage de Jean-Daniel Reynaud, Les syndicats en France (Le Seuil, 1975). En fin de chapitre, il décrivait ainsi (p. 228) ce qu’il nommait à l’époque une négociation permanente, en la distinguant des formules en usage dans  d’autres pays industrialisés (« le contrat américain et la convention scandinave ») :

« Une négociation qui connaît ses limites, un accord qui prévoit plus les moyens de trancher les litiges à venir que les règles de contenu dans lesquelles il faut les enfermer, qui fixent avant tout des procédures très souples d’interprétation et de révision (sans trop distinguer entre les deux, malgré les oppositions classiques), une sorte d’accord glissant, prêt, par prudence, à tenir compte des évènements nouveaux et des préoccupations nouvelles, si contraire qu’il soit à une vue rigide du contrat, n’est-il pas plus adapté ? Il l’est sûrement à une situation changeante et instable. Mais, plus profondément, il l’est  aux compromis qui s’établissent entre des groupes sociaux qui ne peuvent que par une simplification abusive être réduits à des acteurs économiques sur le marché. Pour emprunter une intuition à la John Commons (quitte à en tirer des conséquences qu’il n’aurait pas approuver), la rencontre des parties crée moins la législation détaillée de leurs rapports que les principes constitutionnels de leur convivance. Les circonstances nous rendent aujourd’hui plus sensibles à la fragilité, au caractère temporaire de ces principes et à la part d’antagonisme que contient cette convivance. La négociation permanente et l’accord glissant pourraient en être l’expression la plus directe et la plus adéquate. »

Cette analyse a été faite il y a près de cinquante ans ; elle garde intacte son actualité. Ces « accords de transformation » qu’appelle de ses vœux Raymond Soubie, sont , de fait, les « accords glissants » de Jean-Daniel Reynaud : ils fixent des règles, mais celles-ci sont révisables, du fait « des situations changeantes et instables » ; ils tiennent compte « des évènements nouveaux et des préoccupations nouvelles » – et notre longue sortie des trois crises, sociale, sanitaire et économique, les verra, ces évènements et ces préoccupations, se succéder sans fin… Il faut en effet des accords de procédure pour accompagner ces inévitables « transformations » de nos entreprises.

 

2 Comments

  1. Les accords de transformation proposés par Raymond Soubie pourraient être une bonne idée seulement le poids de la réalité est encore très présent. En effet comment aborder ce sujet sans réfléchir dans le même temps à l’évolution du lien de subordination? Comment lutter contre les effets d’aubaine quand la loi a instauré la RCC? Bien sûr il faut commencer les discussions mais en posant un cadre général. Un accord interpro national pour fixer ce cadre, des accords de branche pour fixer les objectifs et les limites, des accords d’entreprise pour mettre en oeuvre les expérimentations. Un élan de négociation collective à tous le s étages serait le bienvenu et porterait l’image de partenaires sociaux responsables. voilà, à mon sens, ce que pourraient porter les accords de transformation. Forts de cet engagement, les partenaires sociaux seraient mieux à même d’engager la négociation avec l’Etat et ne pas se laisser imposer un calendrier par le gouvernement. D’autant que les collectivités locales seraient associées au processus pour être au plus près des territoires.

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