(Je reproduis ci-dessous la tribune d’Olivier Mériaux parue dans le journal Les Échos le 12 mars dernier (lire ici). Elle interroge, à juste titre, le non-agir des partenaires sociaux à propos du chantier de l’IA, l’intelligence artificielle. Parmi les arguments d’Olivier Mériaux : le rôle primordial des branches professionnelles dans la régulation sociale de la diffusion de l’IA, notamment vis-à-vis des PME ; et le vide normatif dans lequel cette IA se développe, terreau des pires outrances, nourries au fait patronal accompli.
L’énoncé des cinq enjeux majeurs décrits dans cette tribune suffit à souligner l’urgence de cette négociation interprofessionnelle pour enclencher un cycle vertueux dans les branches puis dans les entreprises. Ce qui n’interdit pas, en parallèle, des négociations sur l’IA dans les grandes entreprises, susceptibles de nourrir ce nécessaire ANI dédié à l’IA, et des initiatives prises dans certaines branches volontaires pour expérimenter des formats paritaires de diffusion de l’IA dans les PME. Le chantier est complexe et concerne toutes les instances de négociation collective – interprofessionnelles, professionnelles, territoriales et d’entreprise – du secteur privé et secteur public.
Je partage d’autant plus facilement la frustration d’Olivier Mériaux que j’énonçais ces dernières années, dans plusieurs billets, ma conviction qu’un effet de cliquet avait – enfin ! – installé dans le paysage du dialogue social français l’habitude de rencontres régulières entre organisations syndicales et patronales, l’agenda social autonome étant l’une des expressions possibles de cette régulation sociale conjointe que j’espérais devenue usuelle. Il semble que cette architecture est fragile et que les forces centrifuges sont toujours à l’œuvre. Les campagnes électorales qui s’annoncent ne vont guère inciter ces organisations à nourrir cet agenda partagé. C’est grand dommage. Olivier Mériaux est directeur des études et synthèses au cabinet Plein Sens. Il a été Directeur Technique et Scientifique de l’ANACT, 2015-2019. Je le remercie pour son aimable autorisation.)
Les numéros un syndicaux et patronaux finalisent en ce moment l’agenda social autonome pour les prochains mois. Emploi des jeunes, évolution du modèle productif, parcours syndicaux : les chantiers se dessinent. L’intelligence artificielle, elle, n’y figure pas en tant que telle ; tout au plus pourrait-elle s’intégrer, de manière presque incidente, aux discussions sur le modèle productif. C’est un choix qu’il faut interroger.
Car le sujet n’est pas nouveau dans l’espace paritaire. En mars 2021, les organisations patronales et syndicales représentatives adoptaient leur premier « agenda économique et social paritaire », acte fondateur par lequel elles entendaient affirmer leur capacité d’initiative autonome face à un agenda social trop souvent dicté par l’exécutif. Parmi les dix thèmes retenus, trois devaient explicitement faire l’objet de négociations interprofessionnelles. L’un d’eux s’intitulait « intelligence artificielle et emploi ». Cinq ans plus tard, cette négociation n’a jamais été ouverte.
On pourrait y voir un simple retard de calendrier, comme il en survient régulièrement dans la mécanique lourde du dialogue social interprofessionnel. Mais ce qui s’est passé entre-temps change la nature du problème. L’irruption de l’IA générative à partir de fin 2022, l’entrée en application progressive du règlement européen sur l’intelligence artificielle, la multiplication des contentieux liés au défaut d’information-consultation des CSE sur des projets d’IA : tout cela transforme ce qui était en 2021 un sujet prospectif en urgence normative.
Les confédérations syndicales convergent de longue date, fait suffisamment rare pour être souligné ; sur le diagnostic d’un vide normatif interprofessionnel. Faute de répondant pour poser un cadre partagé, les acteurs de terrain ont fait face comme ils le peuvent et en ordre dispersé, dans une fragmentation qui est l’exact contraire de ce que devrait produire une régulation interprofessionnelle.
Cette absence de cadre a pourtant des effets. C’est un choix par défaut qui avantage les acteurs les mieux dotés — grandes entreprises disposant d’une expertise juridique et technique, institutions représentatives du personnel suffisamment outillées pour investir le sujet — au détriment de tous les autres. Dans les PME, où siègent les trois quarts des CSE, les repères de méthodes et les moyens d’évaluer l’impact réel des systèmes d’IA sur les conditions de travail sont quasi inexistants. Les travaux disponibles, notamment ceux du LaborIA (lire ici) et du projet Dial-IA (lire ici) conduit par l’IRES (lire ici) avec le soutien de l’ANACT (lire ici), dessinent assez nettement les contours de ce que pourrait être un ANI dédié, autour de cinq enjeux majeurs.
D’abord, la construction de modalités d’information-consultation adaptées à des systèmes dont les effets organisationnels, comme le soulignent les chercheurs, ne sont pas « prédéterminés » mais se révèlent dans la durée — ce qui impose un dialogue continu, non une consultation ponctuelle en amont.
Ensuite, la transparence algorithmique et le contrôle humain : l’accord-cadre des partenaires sociaux européens sur la digitalisation (he Framework Agreement on Digitalisation, juin 2020 ; lire ici), qui pose le principe du Human in command, offre ici une base de transposition jamais exploitée au niveau interprofessionnel français.
Troisièmement, la gestion prévisionnelle des effets sur l’emploi et les compétences : pour l’instant voudrait-on espérer, l’IA ne supprime pas des postes à la manière d’une restructuration classique, elle redéfinit des tâches, déplace des frontières entre métiers, crée des risques de déqualification progressive que les dispositifs actuels de GEPP peinent à appréhender.
Quatrièmement, la protection des données des salariés et les limites de la surveillance algorithmique — sujet le plus sensible politiquement, mais documenté par une littérature scientifique croissante et par des contentieux de plus en plus nombreux.
Enfin, le partage des gains de productivité, question qui renvoie au « projet » même que l’on associe à l’introduction de l’IA dans une organisation : réduction des coûts, amélioration de la qualité, redistribution du temps libéré ? Le dialogue social est précisément le lieu où cette question doit être instruite plutôt que tranchée unilatéralement.
L’agenda paritaire autonome, dont l’ANI du 14 avril 2022 (lire ici) a posé le principe permanent, est le véhicule naturel d’une telle négociation. Les partenaires sociaux avaient eu l’intuition juste en inscrivant l’IA à leur programme de travail. Il serait paradoxal qu’ayant anticipé le sujet avant la plupart des gouvernements européens, ils se retrouvent aujourd’hui dépassés par le juge des référés ou simplement par le fait accompli de l’échec de déploiements non négociés. La démocratie sociale n’a de sens que si elle précède les transformations au lieu de courir après leurs conséquences.
Négociation collective 