UN. La Négociation collective en France est un document annuel majeur. Il restitue, dans le détail, ce qui s’est négocié l’année précédente, au niveau national interprofessionnel, dans les branches professionnelles et dans les entreprises, sur quels thèmes, sous quels formats, etc. C’est, tout à la fois : une photographie précise de l’état des relations collectives de travail en France contemporaine, que l’on peut mettre au regard des politiques publiques censées les stimuler ; un état des lieux chiffré de la négociation collective, permettant une comparaison sur durée longue ; une analyse des forces et faiblesses du système français de négociation collective ; enfin, un jugement des partenaires sociaux sur le fonctionnement de ce système de négociation et un retour sur leurs pratiques sociales.
Document d’importance majeure, donc, puisque ce qui se mesure s’améliore, et plus nous mesurons des pratiques contractuelles, plus nous pourrons améliorer la production et la qualité des contrats collectifs qu’elles génèrent. De même, plus des régularités statistiques sont observées, plus nous pourrons formuler des hypothèses pour les expliquer, et plus appropriées seront les politiques publiques élaborées pour répondre aux problèmes que portent au jour ces régularités statistiques.
DEUX. Ce document est produit par les analystes et statisticiens de la DARES et la DGT, deux départements du ministère du travail. Ils accomplissent ainsi, chaque année, un important travail de compilation de données émanant des DREETS, de mise en ordre statistique de ces données, de calcul de pourcentages, mis en ligne ou en colonne, etc. Il faut donc saluer ici leurs efforts et les remercier de nous offrir, chaque année, de tels bilans documentés.
Saluons aussi la poursuite d’un dispositif initié l’an dernier par la DGT, et fort appréciable : parole est donnée à un expert – en l’occurrence Frédéric Géa, professeur de droit à l’université de Lorraine et directeur du master de Droit social – qui commente certains résultats statistiques. Un effort supplémentaire mériterait d’être fourni les années prochaines en élargissant ce dispositif d’analyse qualitative à des sociologues, des politistes, des économistes, etc., invités à commenter des résultats statistiques souvent arides présentés dans ces Bilans annuels…
TROIS. Bien que le nombre total de pages diminue depuis quelques années et que de réels efforts pédagogiques permettent sa lecture sans se noyer dans les chiffres et les pourcentages, ce document-bilan demeure peu accessible au « grand public », par l’aridité des chiffres et le nombre d’informations qu’il contient. Peut-être faut-il imaginer d’en produire une synthèse « grand public », sous un format livre de poche, type « 128 pages », chez un éditeur capable d’en supporter les charges de fabrication et de commercialisation. Avec un titre accrocheur, des graphiques en couleur, des tableaux simplifiés, des commentaires rewrités par un/e journaliste, etc., cet ouvrage pourra être, chaque année, pendant 15 jours, disposé en bonne place sur les tables de librairies (ou des rayons livres des supermarchés), entre le dernier roman couronné par le prix Goncourt et un ouvrage didactique de sciences humaines et sociales… L’objectif est de valoriser au mieux ces chiffres annuels de la négociation collective et acculturer le public fréquentant ces lieux à cette thématique.
QUATRE. Seraient organisées, à l’occasion de la publication de ce Bilan annuel de la négociation collective en France et de la sortie annuelle de ce petit opus La négociation collective en 128 pages, des ateliers, tables-rondes et autres évènements médiatisés, à l’instar de Dialogue social en action dans le département du Rhône depuis trois ans, où témoigneraient des duos de négociateurs (l’employeur ou son représentant, et le/la/les délégué/e/s syndicaux/al) et seraient présentés des processus réussis de négociation collective et les accords collectifs qu’ils ont générés.
CINQ. Ce Bilan annuel de la négociation collective présente chaque année les points de vue des organisations syndicales et patronales. L’exercice est à la fois formel et foisonnant. On peut imaginer, à l’occasion de la publication de ce document (et du petit 128 pages !), que des journaux régionaux publient chaque année un encart où témoigneraient les organisations syndicales et patronales régionales et fourniraient les chiffres départementaux du dialogue social…
SIX. Ce travail de valorisation locale serait confié aux ODDS, les observateurs départementaux du dialogue social, en lien avec les DDETS. Il conviendrait, dans le même temps, que les CESE régionaux soient conviés à ces tables-rondes ou ateliers régionaux / départementaux et que leurs membres, nommés au titre des syndicats et des employeurs, puissent eux-aussi participer à ce vaste programme de valorisation des chiffres de la négociation collective en France contemporaine.
Ces quelques idées – et de nombreuses autres pourraient être collectées et mises en œuvre ! – ont pour objectif de mieux valoriser cette somme incroyable d’informations sur la négociation collective en France, nationale, sectorielle et d’entreprise – mais qu’utilise au maximum une petite cinquantaine de personnes, des universitaires pour la plupart ! On ne progressera ces prochaines années en France dans l’objectif d’un dialogue social reconnu, pratiqué et innovant que si ses réalisations, chiffrées et commentées, sont connues et reconnues…
(Prochain billet : Les référendums dans les TPE en 2022…)
Négociation collective 