Publication d’un « Guide d’appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalière »

Cinquante-cinq pages, une mise en page aérée et colorée, de nombreux témoignages de DRH, une foule de conseils pratiques, une écriture pragmatique, des encadrés documentés, une trame d’accord, des rétroplannings de négociation à personnaliser, etc. : ce Guide d’appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalière, publié hier sur le site de la FHF, la Fédération hospitalière de France (lire ici), est une réussite. À la différence du Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État, publié en décembre 2021, nourri d’un certain formalisme juridique (lire ici), le guide de la FHF entre résolument dans la « boîte noire » de la négociation collective et formule diverses recommandations aux négociateurs, à toutes les étapes du processus.

Ce Guide…est structuré en quatre parties, suivies d’annexes :

1. La négociation collective : de quoi parle-t-on ?
2. Le nouveau cadre juridique de la négociation collective dans la fonction publique
3. Pourquoi négocier des accords collectifs dans la fonction publique hospitalière ?
4. Comment négocier de manière loyale et sérieuse ?

Ce Guide…, comme le précise  en liminaire du document Zaynab Riet, Déléguée Générale de la FHF, « a été conçu en collaboration avec le cabinet Plein Sens, spécialisé dans les relations du travail et la transformation des organisations, et des DRH hospitaliers, praticiens de la négociation en établissement. Il ambitionne à la fois d’apporter des éléments de fond pour alimenter la réflexion de chacun en la matière et de répondre aux questions pragmatiques des néophytes et des négociateurs aguerris ».  

« À la fois bureau d’études et cabinet de conseil », le cabinet Plein Sens (lire ici) se présente ainsi sur son site web : « Faire sens. Notre métier est d’accompagner la conclusion de pactes capables de nourrir la cohésion, la performance et la capacité de progrès des organisations et des collectifs ». Il publie un média, Sens critique, que le cabinet résume ainsi : « Nous aimons mettre les pieds dans le plat, ouvrir les débats, faire parler et participer » (lire ici, par exemple, l’article La négociation d’un accord de performance collective. Des exigences supplémentaires en matière de loyauté et de transparence).

Olivier Mériaux, directeur des études chez Plein Sens (lire ici son parcours et ses convictions), et Mathilde Fochesato, consultante (lire ici) sont les co-rédacteurs de ce Guide. Beau travail !

***

Pourquoi un Guide d’appui à la négociation collective ? Parce que négocier, c’est construire conjointement, représentants des employés et représentants des employeurs, des solutions pragmatiques à des problèmes communs aux deux parties, et que ces techniques de mise en accord et d’élaboration conjointe de scénarios de résolution de problèmes sont, en France, trop peu connues et trop peu maîtrisées. D’où le besoin d’outiller et d’accompagner les négociateurs, au plus près des situations qu’ils tentent d’améliorer et des façons de faire qu’il s’agit de transformer.

Cet outillage / appui / accompagnement des négociateurs hospitaliers, territoriaux ou de la fonction publique d’État, ne peut cependant être efficient que si trois conditions sont respectées :

• Un, si la négociation collective est appréciée pour ce qu’elle est – une technique de prise de décision à plusieurs, à partir de points de vue et d’intérêts différents, parfois rivaux, et qu’il s’agit de rendre compatibles – et non pas considérée comme un match de boxe, où tous les coups sont permis, avec, forcément, un gagnant et un perdant. Comme le dit Jean-Denis Combrexelle dans la préface de ce guide : « Ce n’est pas une partie de poker menteur, bien au contraire, les négociations les plus difficiles ont abouti parce que chacun a mis cartes sur table » ;
• Deux, si cet appui est fondé sur l’expérience des négociateurs, sur leurs apprentissages, communs, répétés, et en situation. C’est ce que rappelle ce même Jean-Denis Combrexelle : « Non seulement il faut lire [ce guide] mais il faut se l’approprier doucement. Chacun pourra progressivement au fur et à mesure des négociations qu’il mène en mesurer la valeur et les apports, voire même l’enrichir de sa propre expérience. » ;
• Trois, si cet appui aux négociateurs est attentif à leur fournir des méthodes, pragmatiques, pour élaborer un diagnostic partagé, inventer des solutions créatives et efficientes, rédiger un texte d’accord à plusieurs, etc., en veillant à ne pas donner des recettes, qui seraient valables en toute situation, mais des procédures, de sorte qu’elles soient adaptées aux situations et révisables par celles et ceux qui se les approprieront.

Ce Guide d’appui de la négociation collective à l’hôpital, bien que destiné aux DRH et aux agents des services d’appui RH, sera fort utile aux élus et syndicalistes de la fonction publique hospitalière. La réciproque est également vraie : la lecture d’un guide « syndical » de la négociation collective est roborative pour un DRH. C’est le principe des formations conjointes, telles que proposées dans le rapport de Jean-Denis Combrexelle de  2015 et codifiées dans la loi Travail de 2016 : fournir aux deux parties, en toute transparence et avant qu’elles ne s’engagent dans un processus de négociation collective, de mêmes outils, techniques et procédures. Ce dernier clôt ainsi la préface de ce Guide… – et l’assertion devrait être désormais tenue pour une évidence… : « La négociation collective est une forme appropriée et nécessaire d’organisation des sociétés modernes ».