(Clés du social) Le dialogue social interprofessionnel revient en force au Medef

(Je reproduis ci-dessous un article du site Les Clés du social, publié il y a quelques jours. Il complète mon prochain billet, publié demain, à propos du refus de la CGT de participer à ce dialogue interprofessionnel…).

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Bien loin de sa méfiance affichée sur les relations sociales interprofessionnelles au niveau national lors de sa campagne électorale pour parvenir à la présidence du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux semble redécouvrir les vertus du dialogue social interprofessionnel. C’est ce qui ressort de la lettre qu’il a adressée le 16 février 2021 aux organisations syndicales. Sans aller aussi loin que la « refondation sociale » de son prédécesseur Ernest-Antoine Seillière (en 2000), ce texte en forme de méthode et de calendrier de travail pour les mois à venir constitue une rupture qui peut redonner de la vigueur au dialogue social national et de la place pour les partenaires sociaux souvent malmenés par l’exécutif.

Détail des propositions. Les propositions du Medef visent à renouveler le dialogue social au niveau interprofessionnel en s’appuyant sur des sujets concrets. La méthode proposée consiste à réaliser des évaluations partagées des différents thèmes afin de tenter de proposer des évolutions à la fois sur des accords nationaux interprofessionnels mais aussi des textes législatifs. Les huit thèmes proposés par le Medef sont divisés en trois chapitres.

« Pour un paritarisme utile ». Il est d’abord proposé de faire l’évaluation de la loi du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle qui avait fortement modifié le paysage institutionnel de la formation. L’objectif affiché est « d’être en mesure de faire des propositions d’ajustement » notamment pour répondre aux besoins territoriaux et sectoriels ou « revoir des outils existants tels que le CPF ».

Le Medef propose de s’interroger aussi sur la justice prud’homale pour « une justice plus rapide, plus cohérente et mieux financée ». Conscient de l’inquiétude que pourrait susciter un tel thème de discussion le Medef s’empresse de préciser son attachement à cette institution.

Il veut aussi procéder à une évaluation de la gestion de la branche ATMP en affichant l’idée de la mise en place d’un organisme de gestion paritaire de cette branche. Ces questions de l’autonomie et de la gouvernance avaient déjà fait l’objet d’un protocole d’accord entre les organisations patronales et syndicales en février 2006 sans avoir été reprises par le législateur depuis. Cette proposition n’est pas dénuée d’arrière-pensées. En effet, « Les excédents liés à la diminution des accidents du travail bénéficient à d’autres branches, c’est pourquoi nous souhaitons une gestion autonome » a constaté Geoffroy Roux de Bézieux devant l’association des journalistes économiques et financiers (Ajef).

Le Medef propose de revenir sur la mise en œuvre de l’ANI du 17 février 2012 sur le paritarisme pour « parfaire et compléter les règles de fonctionnement, de transparence, de gestion ». Vaste chantier donc, d’autant qu’il s’accompagne d’une volonté de revoir l’article L1 du code du travail pour renforcer la valeur juridique des accords signés par les partenaires sociaux et de revoir les règles de gouvernance des groupes paritaires de protection sociale.

Pour un paritarisme accompagnant les entreprises et les salariés à gérer les transitions. Le Medef suggère trois thèmes de réflexion sur des sujets importants pour la vie des entreprises et des salariés aujourd’hui : promouvoir la mobilité sociale dans le monde professionnel ; proposer des pistes d’action pour mieux prendre en compte l’intelligence artificielle avec l’emploi en déclinant l’accord européen du 22 juin 2020 sur le numérique ; élaborer un guide de bonnes pratiques sur les questions de transition énergétique et climatique (transports, consommation énergétique, nutrition, etc..).

Des propositions bien accueillies. Ces propositions de discussion entre partenaires sociaux n’ont pas été rejetées initialement par les organisations syndicales. Si la CGT a souhaité « prendre du temps de réfléchir collectivement », les autres organisations ont tout de suite salué l’initiative de Président du Medef. « C’est une bonne démarche. Il y a des thèmes qui nous intéressent » a affirmé Laurent Berger pour la CFDT qui rappelle son attachement « à la négociation collective et à l’autonomie des partenaires sociaux ». Cyril Chabanier (CFTC) s’y déclare « plutôt favorable ». François Hommeril de la CFE-CGC estime que « les occasions ne sont pas si fréquentes de montrer l’efficacité des partenaires sociaux ». Yves Veyrier y voit « un espace de négociation au niveau interprofessionnel porteur d’avancées pour les salariés » tout se déclarant prêt à faire d’autres propositions de discussion. Les autres organisations patronales représentatives ont aussi salué la démarche.

Réunis en visioconférence le 3 mars 2021, le patronat et les syndicats, se sont accordés sur les thèmes de discussion et le calendrier d’un agenda social autonome [1], à l’exception de la CGT qui ne participera pas.

De la vigueur pour la démocratie sociale. Comme beaucoup de ses prédécesseurs Geoffroy Roux de Bézieux échaudé, entre autres, par l’épisode de l’assurance chômage ne veut pas laisser seul le gouvernement à la manœuvre sur les questions sociales. Après avoir cru que le dialogue social n’était utile qu’au niveau de l’entreprise ou la branche, il redécouvre les vertus du dialogue social interprofessionnel.

Devant un exécutif qui néglige et parfois bouscule les partenaires sociaux, y compris le patronat, et qui s’érige en seul garant de l’intérêt général, le président du MEDEF a donc décidé de reprendre l’offensive. Il le fait de façon positive en proposant une méthode basée sur l’échange et le dialogue y compris par la négociation sociale, ce qu’il avait exclu au tout début de son mandat et qu’il a relancé l’an passé par la signature de trois ANI. Les propositions du MEDEF sont ambitieuses et il n’est pas sûr qu’elles puissent toutes aboutir. Elles susciteront, n’en doutons pas, des réserves, des désaccords ou des controverses. Mais elles sont de nature à redonner de la vigueur au dialogue social et de l’espoir à tous ceux qui pensent que les partenaires sociaux doivent jouer un rôle très important dans le fonctionnement de notre démocratie.

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