La Direccte Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’université d’Orléans et son master Droit social et GRH publie une Newsletter mensuelle à l’attention des employeurs et représentants du personnel. Objectif : donner des repères juridiques et des bonnes pratiques (analyses d’accords d’entreprises, etc.) afin d’encourager et faciliter le dialogue social, enjeu majeur en cette période de crise.
La nouvelle Newsletter Dialogue social en Centre-Val de Loire, n° 11, janvier 2021, vient d’être mise en ligne. Sur leur site (cliquer ici), la lectrice intéressée y trouvera les dix précédentes lettres d’information.
Cette même lectrice trouvera également trois fiches pratiques et deux modèles-types d’accords collectifs pour faciliter la conclusion d’accords APLD.
Fiche pratique n° 1 : Accord par référendum aux 2/3 des salariés dans les entreprises jusqu’à 20 salariés sans CSE
Fiche pratique n° 2 : Négocier un accord APLD avec les membres élus du CSE
Fiche pratique n° 3 : Formation et développement des compétences dans le cadre de l’APLD
Accord collectif-type n° 1, relatif à la mise en œuvre du dispositif APLD
Accord collectif-type n° 2, relatif à la mise en œuvre du dispositif APLD Pour lire ces documents , cliquer ici
D’intéressantes vidéos de témoignages d’entreprise du Centre-Val de Loire ayant négocié un accord APLD sont également disponibles :
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Négociation collective 