Quelques éléments issus de récents accords collectifs sur le télétravail

(Article tiré du site « Les clés du social », publié le 23 septembre 2020)

Suite au développement du travail à domicile pendant le confinement et au souhait de nombreux salariés de pouvoir télé-travailler depuis le déconfinement de mai, un certain nombre d’entreprises ont sans attendre négocié et signé les premiers accords d’envergure nouvelle, et beaucoup d’autres sont en pleine négociation. Les cinq accords récents étudiés (voir ci-dessous leurs caractéristiques) sont de deux types selon qu’ils relaient des accords précédents sur le sujet ou qu’ils sont nouveaux dans le dialogue social des entreprises. De nombreux points y sont abordés.

Les accords élargissent l’accès au télétravail

Les accords qui renouvellent des accords antérieurs ouvrent tous davantage les possibilités de télétravail que leurs prédécesseurs. La CNP Assurances enlève les conditions d’ancienneté, de statut, de classification. La MAIF fait sauter la nécessité de deux ans d’ancienneté au profit d’une intégration suffisante dans le collectif de travail (trois à six mois). Framatome ouvre beaucoup également les possibilités d’accès à tout CDI après période d’essai ou CDD de plus de 6 mois. Les accords originels sont sur la même ligne, MGEN et N’Vie pour les salariés à temps plein ou au moins à 80 %, excluant seulement les apprentis et autres alternants et donnant aussi le critère de maîtrise du poste et d’autonomie suffisantes pour travailler à distance.

Ces accords rendent possibles plusieurs jours de télétravail régulier par semaine, ou un stock annuel : jusqu’à deux jours par semaine chez N’Vie, jusqu’à trois jours à la CNP, à la MAIF, chez Framatome ou à la MGEN qui crée en même temps un stock maximum de 90 jours par an, tout en mettant parfois des quotas maximaux pour l’entreprise (50 % chez N’Vie, quotas fixés selon les activités des services à la MAIF) ou des critères de priorité comme à la MGEN. Framatome explicite même que ces jours peuvent être fixes, ou variables, ou un mélange des deux.

Ces accords ouvrent aussi le plus souvent une possibilité de télétravail ponctuel, 1 fois par trimestre à la CNP, en cas de circonstances exceptionnelles à la MGEN ou chez N’Vie ; Framatome distingue, en plus du « télétravail habituel », deux formes de télétravail ponctuel « pour motif individuel » avec 15 jours possibles par an, ou « pour motif collectif » pour une situation inhabituelle ou d’urgence, déclenché alors par la direction.

De toute façon, une présence sur site au moins deux jours, voire trois selon les accords, par semaine reste la règle ; la MGEN précise même que ce seront des jours communs, pour permettre les réunions et les moments de partage et de convivialité.

Les processus d’ouverture et de suivi

Les accords rentrent tous dans le principe du volontariat des salariés. Ce sont eux qui demandent à télé-travailler, sauf circonstance exceptionnelle telle que la Covid cette année. Et ce pour les métiers qui peuvent s’exercer à distance. Et certains accords précisent qu’une attestation d’assurance habitation couvrant la présence de la personne pour motif professionnel au domicile et une attestation de conformité électrique, voire numérique, devront être fournies par les demandeurs. Ils prévoient tous un système de demande préalable, avec un délai variable de réponse pour le supérieur ou la DRH : quinze jours à la MGEN, trente jours chez N’Vie par exemple. Framatome prévoit un entretien avec le demandeur avant le démarrage de son télétravail, puis un premier bilan au bout de trois mois.

Les accords prévoient la réversibilité du télétravail, à la demande du salarié ou de la hiérarchie. Les deux accords originels de MGEN et N’Vie ainsi que celui de Framatome précisent que les trois premiers mois de télétravail représentent une période d’adaptation au bout de laquelle la réversibilité sera une possibilité. N’Vie prévoit un bilan tous les six mois et que la réversibilité peut aussi exister à tout moment à la demande du salarié ou que le supérieur hiérarchique peut en suspendre l’application pour une période de six mois maximum.

Le temps de travail des télétravailleurs

C’est une question toujours sensible. Les accords affirment que le temps de travail doit être le temps de travail normal du salarié dans l’entreprise sans dépassement, rappellent aussi les règles des maxima légaux de durée quotidienne (10 heures) et hebdomadaire (48 heures et 44 heures sur douze semaines consécutives).

Lire la suite ici.

Les 5 accords télétravail étudiés
Renouvellement d’accords antérieurs
- CNP Assurances, nouvel accord QVT du 22 juillet 2020 incluant le télétravail
- MAIF, avenant du 16 juillet 2020 à l’accord « Oser » de 2017
- Framatome, nouvel accord ouvert à la signature 30 juillet-19 août 2020
Accords nouveaux
- MGEN, Protocole d’accord du 24 avril 2020
- N’Vie pôle HLM (sociétés anonymes HLM de Douai, 188 salariés), accord du 8 juillet 2020

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