Négocier pendant la pandémie par vidéo ou audio-conférence

« Pendant la pandémie de COVID-19, les réunions de négociations peuvent toujours se tenir en présentiel. S’il y a urgence, des réunions peuvent être organisées mais il faut pour cela respecter les consignes de sécurité sanitaires et les gestes barrières. Les négociateurs sont autorisés à se déplacer comme pour une activité non compatible avec le télétravail. Mais, dans ce contexte de pandémie, l’État encourage le recours à la négociation collective à distance par vidéo ou audio conférence sous certaines conditions. Le ministère du Travail a précisé les conditions de signature et éventuellement de consultation des salariés là où il n’y a pas de représentation du personnel.

La négociation collective à distance

La seule condition requise pour que cette négociation soit valable est que le principe de loyauté de la négociation collective soit respecté et donc que cette négociation soit menée collectivement. Cela veut dire que l’ensemble des parties de la négociation soient convoquées aux réunions et que la négociation se déroule en présence de toutes les parties (du moins celles qui le souhaitent) pour que les représentants des salariés et de la direction puissent s’exprimer et débattre ensemble en toute transparence.

Bien sûr, cela n’exclut pas les réunions bilatérales souvent nécessaires entre direction d’une part et des organisations syndicales ou entre organisations syndicales comme dans toute négociation mais les réunions plénières doivent regrouper toutes les parties.

Pour les représentants syndicaux, ce type de négociation impose d’adapter les pratiques syndicales. D’une part, dans le déroulement même des négociations, les apartés ou les suspensions de séances sont difficiles à organiser. Plus difficile aussi est de repérer les réactions physiques des acteurs de la négociation à telles ou telles déclarations qui en disent parfois plus long sur l’état d’esprit des négociateurs que des déclarations, surtout s’il s’agit d’audio conférences. Plus difficiles aussi, les effets de manche, les fausses sorties, etc. qui pimentent quelquefois les négociations. Faut-il le regretter ?

D’autre part, durant le confinement… »

Lire la suite ici (article, site web Les clés du social, 25 avril 2020)

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