ETUC, l’Institut syndical européen, a récemment créé une page dédiée au Covid-19 sur son site (ici). On y lit ceci :“Workers are at the forefront of the battle against coronavirus, and millions of workers are experiencing many difficulties in their lives and in making a living caused by measures to tackle the pandemic. National trade unions across Europe are working hard to achieve agreements between unions and employers (and governments) to deal with the serious economic impacts on workers and enterprises.”
Des Notes d’information (Briefing Notes) y sont disponibles (en anglais). Parmi elles, une note à propos de la Workers’ information, consultation and participation. Elle liste à ce sujet les mesures prises dans chacun des pays européens pour lutter contre la pandémie (lire ici). On remarque, pour la France, le commentaire suivant :
« Avec l’ordonnance 2020-323 du 25 mars, le gouvernement autorise cependant les entreprises à prendre des mesures qui s’écartent des conventions collectives et accords d’entreprise sur la prise de congés payés et même des règles de politique publique concernant la durée maximale journalière et hebdomadaire du travail (jusqu’à 12 heures par jour et 60 heures par semaine) pour les entreprises « dans des secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie, du développement économique et social ».
La consultation des représentants du personnel devient une simple information préalable. C’est un changement de paradigme, une régression à une époque où le dialogue social occupe une place prépondérante dans les choix organisationnels de l’entreprise afin d’assurer la meilleure vie économique et sociale de la nation.
Dans cette période sans précédent et vertigineuse, le gouvernement français met entre parenthèses le rôle des représentants du personnel dans l’entreprise. Normalement, et probablement encore plus en temps de crise, le comité social et économique doit être consulté par le chef d’entreprise sur toutes les questions affectant la situation économique et financière de l’entreprise mais également la politique sociale, la santé, la sécurité et les conditions de travail des employés. »
Négociation collective 