Quand nous relirons ce qui s’écrivait au printemps 2016 à propos de la « loi Travail », nous nous étonnerons des commentaires produits à ce moment de l’histoire sociale française. Il y a trente ans, les lois Delebarre (1986) et Seguin (1987) proposaient de dépasser le cadre hebdomadaire de durée du travail pour permettre aux entreprises de faire face aux variations d’activité. Une loi en 1993 entérinait le principe d’annualisation du temps de travail. Celle de 2003 donnait la priorité aux accords de branche sur certaines dispositions réglementaires. Celle de 2004 affirmait le principe de l’accord majoritaire et ouvrait la possibilité d’un accord d’entreprise dérogatoire. Elle fut suivie des lois de 2005 et 2008 : elles permettaient aux entreprises de fixer, par accord d’entreprise, les modalités du contingent et de rémunération des heures supplémentaires.
À chaque étape de ce nécessaire travail législatif de régulation sociale, de mêmes voix, un tantinet assourdissantes, se font entendre : « lois de régression sociale », « casse du droit du travail », mesures de « déréglementation libérale », etc. Depuis trente ans, donc, la France, imperturbable, droite et gauche mêlées, maltraiterait ses salariés et son Code du travail, offrirait sans cesse des cadeaux aux patrons, et s’inclinerait, soumise, devant la finance mondiale… La « loi Travail » n’aura été que le dernier épisode d’un même feuilleton. Est-ce bien raisonnable de raisonner ainsi ? La relecture, aujourd’hui, des commentaires produits en 1984, 1986, 1993, 2006, 2008, etc., montre deux choses : la catastrophe sociale à chaque fois annoncée n’a pas eu lieu ; et de nouvelles pratiques de régulation sociale ont été expérimentées. Les chiffres de la conflictualité sociale, et les nouvelles formes qu’elle adopte, prouvent que, bon an mal an, la résistance des salariés aux décisions managériales, quand ils perçoivent celles-ci comme attentatoires à leurs intérêts, ne semble guère se réduire significativement…
Lire la suite ici… (Article paru dans le n° 469 de la Revue Cadres CFDT, juin 2016)
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