Étrange pays que le nôtre…

« Face à ce drame humain qui s’annonce » écrit Béatrice de Lavalette, vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France en charge du dialogue social et adjointe au maire de Suresnes, dans une tribune parue dans Le Figaro du 17 avril 2020, « ni le gouvernement, ni les collectivités territoriales ni les entreprises ne peuvent agir seuls. Ils doivent s’appuyer sur des acteurs essentiels de notre démocratie sociale que sont les partenaires sociaux, indispensables relais pour faire remonter les préoccupations des salariés et négocier des accords “gagnant-gagnant” avec l’employeur. Disons-le clairement : le maintien d’un dialogue social permanent, actif et constructif, tant au plan national que local, constitue la condition sine qua non d’une reprise économique saine et durable dans notre pays. » (https://www.lefigaro.fr/societes/le-monde-d-apres-ne-peut-se-construire-que-dans-le-dialogue-social-20200418)

Étrange pays que le nôtre ! Une élue municipale et régionale se sent ainsi obligée, en avril 2020, de rappeler publiquement ce que nous pensions être une évidence, voire une banalité : un dialogue social « permanent, actif et constructif » dans les entreprises françaises est le meilleur atout pour leur développement.

Curieuse époque que celle que nous vivons : une crise sanitaire majeure, plus de vingt mille morts, des lendemains économiques incertains, des millions de salariés au chômage partiel, confinés chez eux, alors que d’autres sont « au front », qu’ils soignants, livreurs ou caissières – et un patron des patrons qui invite à discuter de l’allongement de la durée du travail, aussitôt relayé par une secrétaire d’État…

Bizarre décision que prit le gouvernement d’Edouard Philippe par ordonnance le 27 mars : la prise des congés payés sera discutée par voie contractuelle et un accord collectif sera requis en cas de changement des règles ; mais la prise des jours RTT ou de repos sera décidée unilatéralement par l’employeur, et il pourra l’imposer jusqu’au 31 décembre 2020.

Déconcertante, cette manière, adoptée par ce même gouvernement, d’imposer aux agents publics, sans concertation ni négociation, le « don » de dix journées de congés ou de RTT d’ici la fin de l’état d’urgence sanitaire. Il demande aux employeurs privés, sur ce même sujet, de parvenir à un accord collectif avec les délégués syndicaux, mais ne s’applique pas cette mesure… La fédération des fonctionnaires FO, le 21 avril, a porté plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « omission de combattre un sinistre ». « Cette plainte résume ce quinquennat d’absence totale de dialogue social. Le gouvernement ne nous laisse pas le choix », s’est justifié Christian Grolier, son secrétaire général. La fédération CGT Santé et action sociale avait fait de même le 20 avril, pour les mêmes motifs, auprès du pôle de santé publique.

La France ne semble toujours pas être une démocratie sociale adulte. Près de quarante ans après la loi de novembre 1982 instituant la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise et la branche professionnelle, plus de trente ans après le rapport d’Antoine Riboud, La Modernisation négociée de 1987, treize ans après la loi Larcher de janvier 2007 prévoyant, lorsque le gouvernement envisage une  réforme du droit du travail, une concertation obligatoire des partenaires sociaux et l’option à leur demande d’une négociation préalable entre eux, au moment où la négociation collective pourrait jouer pleinement son rôle, comme le rappelle avec bon sens Béatrice de Lavalette, les vieux réflexes n’ont toujours pas disparu.  

Jean-Denis Combrexelle le notait dans son rapport La négociation collective, le travail et l’emploi, de septembre 2015 : « Des acteurs institutionnels et économiques, mais aussi des pratiques, peu visibles mais très influents dans les décisions stratégiques des entreprises, ne voient pas la négociation comme une opportunité et un levier de progrès et d’innovation ; au mieux comme une contrainte inadaptée et spécifique au modèle français et au pire comme un archaïsme qui ralentit et empêche l’adaptation de notre économie aux exigences impérieuses de la mondialisation. » (p. 14). Il ajoutait : « Le principe de réalité conduit ainsi à constater que nous sommes bien loin du discours convenu sur les bienfaits du dialogue social. » Ce jugement vaut pour les ministres concernés par les ordonnances de fin mars 2020 et pour les deux têtes de  l’exécutif. Et cela est navrant.