Présidentielles et dialogue social : un étourdissant silence…

« Manifestement, le dialogue social ne fait pas vraiment partie des priorités des candidats, même si la question est plus abordée à gauche qu’à droite. Certains candidats n’en parlent pratiquement pas et c’est au travers de quelques mesures significatives que l’on peut entrevoir leurs réticences dans ce domaine. C’est le cas notamment de l’extrême-droite. D’autres, très critiques sur les lois travail, veulent revenir au passé. C’est le cas à l’extrême-gauche. Et enfin, certains souhaitent porter quelques améliorations ou aménagements aux dispositifs existants. Quant au président sortant, il ne semble pas disposé à changer fondamentalement de politique dans ce domaine. Voici ce que nous avons retenu des propositions des candidats à l’élection présidentielle. »

Ainsi débute l’article de blog publié le 16 mars par (l’excellent) Clés du social (lire ici). Son titre est plus factuel que le mien : « Les propositions des candidats à la présidentielle sur le dialogue social ». Je reproduis ici l’ensemble de l’article. Puis je m’autorise ensuite quelques commentaires additionnels sur cet étrange silence des candidats, celui des trois candidats de droite et d’extrême-droite, mais aussi du candidat-président…

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« À l’extrême gauche Fabien Roussel et Jean-Luc Mélenchon proposent l’abrogation des lois El Khomri et Macron sur le travail avec notamment la suppression des CSE pour revenir aux anciennes institutions (CE, DP, CHSCT) et le retour à la hiérarchie des normes. Ils envisagent aussi de donner un droit de véto suspensif au CE sur les projets de restructuration et de licenciements. Jean-Luc Mélenchon veut interdire les accords d’entreprise sans signature syndicale. Tous deux proposent aussi la mise en place d’un droit de préemption des salariés en cas de difficulté des entreprises.

À gauche, Anne Hidalgo et Yannick Jadot sont convaincus de l’importance du dialogue social. Ils proposent de remettre en place une instance dédiée spécialement à la santé au travail. Yannick Jadot souhaite la mise en place d’un CSE de plein exercice à partir de 11 salariés (50 actuellement). Il souhaite aussi instaurer un droit des salariés à la délibération sur la qualité du travail et veut généraliser le chèque syndical à hauteur de 0,5 % de la masse salariale. Anne Hidalgo veut renforcer le dialogue social dans la fonction publique. Tous deux proposent de conditionner entre autres les aides publiques à la qualité du dialogue social. Aides qui, pour Yannick Jadot, doivent être contrôlées par les salariés. Sur le plan institutionnel, Anne Hidalgo propose de transformer le CESE en Conseil de la société civile sans toutefois préciser le détail de cette évolution.

Tous ces candidats veulent augmenter la représentation des salariés dans les instances dirigeantes des entreprises. La proportion de représentants allant de 30 à 50 % suivant les candidats et le nombre de salariés des entreprises.

À droite, si le dialogue social n’apparaît pas dans les propositions phares de Valérie Pécresse, son représentant devant le conseil national de la CFDT le 10 mars 2022, Damien Abad, a mis en avant « la place centrale et renouvelée que la candidate accordera aux corps intermédiaires ». Il promet des aménagements des ordonnances travail sans toutefois préciser lesquelles.

Peu de choses sont connues des intentions de l’extrême droite, leurs programmes étant quasiment uniquement centrés sur les questions sécuritaires et de préférence nationale. Toutefois, il semble que le Rassemblement national souhaiterait supprimer le « privilège » syndical au premier tour des élections des représentants du personnel. Quant à Éric Zemmour, devant le parterre patronal réuni par le Medef le 20 février 2022, il a déclaré vouloir reporter le seuil des procédures d’information-consultation du CSE de 50 à 250 salariés. Cela donne une idée de la place que ces candidats accordent au dialogue social…

À l’heure où nous écrivons ces lignes, il est difficile de savoir quelles sont les intentions d’Emmanuel Macron en matière de dialogue social. Attendons la présentation de son programme annoncée pour le 20 mars 2022. Si Jean Castex dans sa pratique de Premier ministre a noué des relations fréquentes avec les partenaires sociaux, il ne semble pas qu’il faille attendre beaucoup d’évolutions sur le plan institutionnel. Les décisions de la ministre du Travail sur la mise en œuvre des CSE à la suite du rapport du Comité d’évaluation ne laissent que peu d’espoirs dans ce domaine.

Quant aux autres candidats, Nicolas Dupont-Aignan ne dit rien sur le dialogue social, Nathalie Arthaud et Philippe Poutou sont pour un changement radical de société tel que la notion de dialogue social leur est assez étrangère et enfin Jean Lassalle suggère uniquement que les retraités soient considérés comme le 3ème partenaire social au même titre que les syndicats et les organisations patronales.

Pour la plupart des candidats, on le voit, la place du dialogue social dans le fonctionnement de la démocratie reste encore un sujet d’interrogation. La plupart des politiques semblent toujours réticents à laisser les partenaires sociaux prendre leur part d’autonomie. Leur regard est encore très marqué soit par une vision très conflictuelle des rapports sociaux, soit par une sorte de condescendance face à ce qu’ils estiment être une perte d’influence des syndicats. Peut-être que les débats à venir à l’occasion de la campagne, malgré un contexte difficile, permettront d’y voir plus clair dans les intentions des différents candidats. Ils doivent savoir que contribuer à renforcer le dialogue social et le syndicalisme est pourtant un enjeu essentiel pour un fonctionnement apaisé de notre démocratie et pour la compétitivité des entreprises. »

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Je partage l’analyse de mes collègues.  Vous devez probablement vous poser la même question que moi  : comment expliquer ce mutisme navrant de nos candidats à la plus haute fonction de l’État à propos du dialogue social, des relations sociales et de la régulation sociale conjointe en France ?

Quelques raisons me semblent converger – et leur validité laisse augurer des difficultés que traversera notre pays dans quelques mois, dès lors que se conjugueront les effets délétères de l’agression russe en Ukraine, du renchérissement des produits alimentaires, d’une transition énergétique voué à être brutale par sa rapidité, enfin d’une déstabilisation politique de notre démocratie, écartelée entre l’ardente défense de nos valeurs et la peur d’être entraînée dans un conflit militaire dont nul ne connaît l’issue.

Ces raisons sont liées aux préférences séculaires de nos élites politiques françaises. Parmi celles-ci :

• Prioriser l’idée de réforme, quel qu’en soit le prix, au détriment de la méthode pour réformer avec succès et consensus.

Cela est navrant : chaque candidat se croit obligé de surenchérir sur les réformes proposées par ses concurrents, comme si tous oubliaient que gouverner, une fois élu, c’est – surtout ! – devoir gérer des évènements imprévus, se heurter aux résistances des administrations, décaler des chantiers pourtant jugés il y a peu prioritaires, passer un temps infini dans des assemblées internationales, sauter chaque jour d’un sujet à un autre, parer au plus pressé, etc. Dans un cours « Management et relations sociales » que j’enseignais à l’INSA de Lyon, il y a quelques années, je veillais à rappeler aux élèves-ingénieurs l’enquête célèbre de 1975 d’Henry Mintzberg, alors jeune professeur à l’université Mc Gill de Montréal, où il s’amusait à comparer ce que les top managers étaient censés faire chaque jour selon les manuels de management et ce qu’il avait lui-même observé en accompagnant pendant quelques semaines plusieurs d’entre eux… Je rappelle seulement ici le titre d’un de ses articles, publiés en 1990 à partir de ses observations de terrain (lire ici) , et qu’on pourrait appliquer à nos futurs présidents : « The Manager’s Job: Folklore and Fact »…

L’important est pourtant la méthode par laquelle l’idée de réforme va s’opérationnaliser. Qu’elle tombe droit du ciel élyséen, et elle ne tardera pas à s’échouer sur le dur sable du réel. Car jamais l’intendance suit, comme s’il ne s’agissait que d’appliquer une politique ; et il manquera toujours de nombreux boutons aux guêtres des soldats…

Le rapport 2021 du comité d’évaluation des ordonnances sur le travail de 2017 illustre à l’envi ce trait sociologique : la seule intention réformatrice du législateur, sans qu’elle ne s’accompagne d’une méthodologie appropriée aux objectifs et dont les partenaires sociaux, forts de leur expérience,  ont pu participer à sa conception, ne suffit guère – et crée même de nouveaux obstacles.  Créer ex nihilo une nouvelle instance de dialogue social – les CSE – mais sans la doter de moyens de fonctionnement, en chipotant les heures de délégation de ses membres, en autorisant les employeurs à la centraliser à outrance sans jouer  le jeu des représentants de proximité, etc., c’est ne faire que la moitié du chemin, faute d’avoir pensé sérieusement la méthode et anticipé les aléas…

• Considérer les corps intermédiaires, associations, syndicats, groupements professionnels, etc., comme d’inutiles bureaucraties, par nature sourdes à l’intérêt général

 Ce qu’il y a de plus décourageant pour un leader syndical ou un dirigeant patronal, ce n’est pas le fait d’être peu écouté par les gouvernants, ou d’assister à des réunions dites de « concertation » où tout a déjà été décidé, à la virgule près, etc., mais de se voir reprocher une légitimité défaillante par des décideurs publics nommés par des pairs, non élus, et plus attentifs aux suggestions immuables de consultants surpayés qu’aux saines recommandations de quelques experts du domaine et de praticiens chevronnés.

Je l’ai écrit dès l’introduction de mon ouvrage L’âge de la négociation collective (2019 ; lire ici) : la somme des centaines de milliers d’adhérents à l’une ou l’autre des six centrales syndicales représentatives au plan national – CGT, CFDT, CGC , FO, CFTC et UNSA – dépasse largement, et de loin !, la somme des dizaines de milliers d’adhérents à l’un ou à l’autre des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale. Et le parti du président Macron n’est pas, à cet égard, le mieux loti ; un peu de modestie et d’humilité seraient bienvenues chez leurs dirigeants – pour autant qu’il en existe, tant on ne connaît guère leurs noms et leurs attributions. Y a-t-il à LRM un délégué général dont le périmètre d’action inclut le dialogue social ? Nous l’ignorons. Y existe-il un groupe de travail à ce sujet pour préparer la compagne de 2022 ? Nous l’ignorons.  Y aura-t-il une suite aux ordonnances sur le travail de 2017, de manière à rectifier les erreurs commises et impulser une dynamique innovante de dialogue social, notamment dans les TPE-PME ? Nous l’ignorons.

La France contemporaine a besoin de corps intermédiaires reconnus et soutenus. Dénigrer les syndicats car ne regroupant que 10 % des agents et salariés du public et du privé, ou accuser les partenaires sociaux de s’en tenir à des objectifs corporatistes, est stupide ; toutes les institutions sont aujourd’hui sujettes à une grosse fatigue démocratique, et ce ne sont pas nos élites politiques qui sont en haut du tableau d’honneur de la confiance des français envers les professions  (elles recueillent moins de 10 % d’impressions favorables, alors que médecins, scientifiques, militaires et enseignants dépassent les 50 %…).

• Gouverner les hommes comme s’il fallait administrer des choses…

Je reviens de plusieurs journées d’animation, en Normandie et pour des publics hospitaliers, de sessions de « formation conjointe aux techniques de négociation collective fondées sur la résolution de problèmes » (je préfère désormais cet intitulé à l’incompréhensible « négociation raisonnée » ou au néologisme « négociation basée sur les intérêts »…). J’y ai rencontré des élus, des secrétaires de syndicats, des DRH ; tous souffrent de politiques administrées top down, parfois bienvenues mais brouillonnes ; j’y ai surtout entendu des mots, inlassablement répétés sur le mode de l’absence, tels « respect », « écoute », « qualité de vie au travail », « bien-être des patients », etc.

La communauté hospitalière souhaite, indéniablement, s’emparer des ressources nouvelles que le droit lui donne à travers l’ordonnance du 17 février 2021 et l’introduction de la négociation collective dans les établissements comme mode de décision concrète et appropriée aux problèmes locaux. Chantier immense mais prometteur ! Mais pourquoi aucun candidat, a fortiori ceux dont les sondages les donnent présents au second tour, ne parlent de ce formidable outil de régulation sociale conjointe qu’est la négociation collective dans les trois fonctions publiques ?

Peut-être la méconnaissent-ils. Probablement ! Car ils n’ont bénéficié, au moment où ces candidats étaient scolarisés dans des écoles de gestion, des écoles d’ingénieurs, à Science Po, etc., d’aucun cours dédié aux relations sociales dans les organisations productives. Ces grandes écoles fabriquent-elles aujourd’hui les élites de demain, enfin acculturées au dialogue social et à ses vertus régulatrices ? De par mon expérience en école d’ingénieurs et ma connaissance de ce qui se fait ici ou là dans les écoles de gestion, j’en doute.  Le roi est nu, mais il se croit richement vêtu…

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Que faire ? Beaucoup. Car ces préférences des élites françaises, ici rapidement décrites, pour prégnantes et invalidantes qu’elles soient, peuvent être dépassées, ou contournées. Exemples :

Les candidats ne parlent pas de dialogue social et de négociation collective ? Convoquons-les (ou leurs représentants) à un « grand oral » organisé par nos associations, nos réseaux, nos instituts, nos diplômes universitaires, et questionnons-les sur leurs projets de régulation sociale conjointe… Et invitons la presse régionale et spécialisée à rendre compte à ses lecteurs des débats et des réponses de ces candidats…

Les partenaires sociaux, en région, signent de bons accords, ouvrent des chantiers innovants, croisant qualité de vie au travail et performance ? Alors, valorisons leurs initiatives et diffusons leurs bonnes pratiques ! Début avril, dans le Rhône, débutera un cycle de rencontres « Le dialogue social en actions », organisé par l’Observatoire départemental du dialogue social de ce département, en lien avec la Dreets locale et soutenue par Le Progrès, le journal lu par les rhônalpins, qui y consacrera de larges encarts. D’autres initiatives de ce type fleurissent dans les territoires ; donnons-leur un large écho, via les réseaux sociaux, via nos blogs, etc.

Un/une nouveau/nouvelle ministre du travail sera bientôt nommé/e. Rédigeons-lui quelques mémos ; alertons-le/la sur quelques urgences du moment ; montrons-lui que le dialogue social est une réalité et une nécessité ; proposons-lui nos services, notre expertise ; invitons-le/la à nos assemblées ou à nos évènements ; valorisons ce que nous faisons en matière de dialogue social dans nos collectivités locales, nos entreprises et nos administrations, et occupons à ce sujet cet espace médiatique que saturent quelques candidats au programme insidieux.

Nos laboratoires de recherche et nos universités peuvent également relayer cet effort de visibilité et de valorisation. De jeunes chercheurs peuvent faire leurs armes et construire de belles carrières en enquêtant en entreprise, en actualisant nos connaissances du monde social, en conceptualisant, en aidant de mille moyens la régulation sociale conjointe, etc. Combinons nos efforts, et osons mettre le dialogue social et la régulation sociale conjointe à sa vraie place. Et faisons en sorte que pour la campagne présidentielle de 2027, aucun candidat ne pourra s’y dérober et qu’à son programme figurent, en majuscules et sans qu’on le lui rappelle, ses propositions pour un dialogue social efficace et de qualité…