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Le 29 avril, l’UIMM et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) de la métallurgie du département du Loiret ont publié un communiqué commun où ces organisations indiquent se mobiliser « pour assurer les modalités d’une activité industrielle dans des conditions sanitaires irréprochables ». (lire ici)

« L’UIMM et les quatre organisations syndicales », lit-on, « affirment d’une seule voix que la seule priorité est la santé de tous et donc des salariés des entreprises industrielles du Loiret et de leurs familles. »

Le texte poursuit : « Nous sommes convaincus que c’est par le dialogue social et notamment au travers des instances représentatives du personnel que le maintien ou la reprise des activités pourra se faire en rassurant les salariés des mesures mises en place et par une communication régulière avec eux sur l’évolution de la situation. Nous invitons à la négociation d’accords qui permettrait de préserver le lien social, primordiale en entreprise. »

Le 8 avril 2020, rappelons que le président du Medef des Pays de la Loire, Samuel Tual, et la secrétaire régionale de la CFDT, Isabelle Mercier, au nom de leurs organisations respectives, avaient déjà publié une déclaration conjointe (lire ici).

Tous deux entendaient « affirmer le rôle essentiel du dialogue social et de la négociation collective » pour « assurer des conditions sanitaires optimales, maintenir un minimum d’activité et préserver les emplois et les entreprises ».

« De la méthode construite aujourd’hui dans le dialogue », écrivaient-ils, « dépendra la solidité des réponses qui permettront ensuite de s’adapter à d’éventuelles répliques. » Medef et CFDT des pays de Loire, ajoutaient-ils, « poursuivront cette collaboration pour travailler demain aux conditions de la reprise économique dans le cadre d’une conférence sociale. »

 « Fait rarissime » indique la plupart des médias, la CFDT, la CFTC et le MEDEF ont publié le 30 avril 2020 une déclaration commune « pour le maintien ou la reprise des activités économiques dans des conditions sanitaires optimales ». (lire ici)

« Fondamentalement attachés au droit pour chaque salarié de travailler en sécurité et de préserver sa santé », y lit-on, « les organisations signataires considèrent qu’il est essentiel que la vie économique et sociale de la Nation, durement impactée par cette crise sanitaire, puisse être progressivement restaurée. Il en va de l’avenir de notre pays, de ses emplois et de la qualité de ces derniers. Face au risque de propagation du Covid-19, les règles dépendent en premier lieu des pouvoirs publics. Mais le dialogue social et professionnel en période de crise est un levier essentiel pour traiter les sujets au plus près des besoins et trouver les bonnes solutions pour tous. »

Le texte poursuit ainsi : « Dans le cadre général ainsi défini, branches et entreprises peuvent développer des solutions adaptées à leurs réalités de terrain (par exemple des guides de bonnes pratiques). En concertation avec les salariés et leurs représentants, les entreprises adaptent ainsi leur environnement de travail en mettant en place les mesures organisationnelles, collectives et individuelles qui permettent d’assurer la sécurité sanitaire de tous, et de retrouver ainsi la confiance et la sérénité nécessaires pour travailler. Ces mesures sont nécessaires pour structurer les plans de sortie de confinement et donc créer les conditions d’un retour progressif à l’activité. Pour relancer la vie économique et sociale du pays dans le respect des conditions d’hygiène et de sécurité indispensables pour tous, certains principes fondamentaux doivent prévaloir. Ils ne sont bien évidemment pas exhaustifs et doivent être adaptés à chaque situation. Nous sommes convaincus que la qualité et le partage de ces principes sont déterminants pour la pérennité économique et sociale de l’entreprise, l’avenir de certains secteurs d’activité, et donc pour la sauvegarde de l’emploi. En fonction des retours d’expérience partagés au sein des entreprises, et de l’évolution de la situation, ils feront l’objet d’adaptations. »

Les principes énoncés par le Medef, la CFDT et la CFTC sont les suivants : « La prise en compte de l’environnement économique, sanitaire et social », et  « Les conditions sanitaires de la reprise ». Le premier principe est au regard de la communication « à destination de l’ensemble des parties prenantes » de l’entreprise, des « actions de sensibilisation des salariés », de la création de « cellule de crise» et/ou, lorsque cela est possible, d’un ‘correspondant Covid-19’ » et de l’élaboration d’« un programme de maintien ou de reprise de l’activité ».

Le second principe détaille les différentes mesures concrètes à adopter lors de la reprise de cette activité , tels « les déplacements entre le domicile et le lieu de travail », « l’entrée, la sortie et la vie dans l’entreprise », « l’organisation du travail » et « la restauration ».

Les paragraphes détaillant les mesures préconisées commencent tous par la phrase : « En concertation avec les salariés et leurs représentants quand ils existent »…

Dans un entretien accordé au journal Le Figaro, paru le 22 avril (lire l’intégralité ici), Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a rappelé l’importance de la négociation collective en ces temps de crise sanitaire :

« La CFDT propose de mettre en place des protocoles de reprise d’activité à tous les niveaux. Là encore, faisons appel à l’intelligence collective de tous, et pas uniquement des employeurs. Les décisions ne doivent pas être unilatérales et il faut des accords négociés avec les représentants du personnel dans chaque entreprise.

Les partenaires sociaux doivent aussi discuter au niveau national d’un protocole qui fixerait les bases de la reprise dans les entreprises. On doit en effet aider les patrons de TPE et de PME à se poser les bonnes questions en termes de sécurité sanitaire, de transport, de restauration… Seul le dialogue nous permettra de réinterroger efficacement nos modes de fonctionnement. C’est également vrai dans les fonctions publiques. »

Cette lettre syndicale d’information mensuelle sur la négociation collective en Europe (Collective Bargaining Newsletter, la dernière en date a été publiée en mars dernier) est produite par une équipe de recherche de l’Amsterdam Institute for Advanced Labour Studies (AIAS) en coopération avec l’ETUI, l’Institut syndical européen. Elle publie « des informations actualisées de première main sur l’évolution de la négociation collective dans les 28 pays d’Europe (plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Serbie, la Suisse et la Turquie) à l’intention des acteurs de terrain, des décideurs politiques et des chercheurs ». Différentes sources sont utilisées : les agences de presse (inter) nationales concernées, un réseau de contacts au sein du mouvement syndical européen, des études européennes financées par l’UE, etc.

• Pour accéder aux archives (les douze derniers bulletins, téléchargeables en PDF) : cliquer ici 

• Pour s’inscrire à la Collective Bargaining Newsletter, cliquer ici

Certaines organisations syndicales ont publié des guides pratiques (voir ici le Guide des bonnes pratiques de la CFDT ; ici le Guide pour négocier un accord d’entreprise en période de Covid-19 de la CFTC ; ici les FAQ Négociation collective de la CFE-CGC). Offre similaire du MEDEF (voir ici mais accès réservé aux seuls adhérents).

Du côté du ministère et des agences de consulting, même offre pratique. Le ministère du travail (« en action », se définit-il) conseille par des « questions/réponses » (voir ici) et une brochure, Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ? (voir ici).

L’Anact a mis en ligne, et l’actualise chaque jour, un dossier Coronavirus et conditions de travail, composé de plusieurs articles thématisés et des fiches outils (voir ici et voir mon article Arguments et pistes d’action pour maintenir et renforcer le dialogue social en période de crise sanitaire, sur ce blog).

Le cabinet Secafi-Alpha consacre le dernier numéro de Trait d’union, son e-lettre d’information « sur les mesures sociales d’exception que peuvent adopter les entreprises, en partie par la signature d’un accord » (voir ici). Syndex propose des fiches pratiques et des commentaires sur l’actualité du Covid 19 (voir ici). Le cabinet Alixio a mis en ligne un Kit pour rebondir et réussir ensemble la relance de l’activité après le Covid-19 ! (voir ici).

Dans un prochain article : suite des initiatives et des dispositifs proposés par les acteurs sociaux.

« Dans son livre « L’âge de la négociation collective » Christain Thunderoz tente d’expliquer les nouveaux enjeux du dialogue social dans l’entreprise. Il considère, au regard de l’évolution actuelle que « Les conditions sont réunies pour que nous entrions, avec méthode et résolution, dans l’âge de la négociation collective. »

Des salariés en souffrance réclament un meilleur pouvoir d’achat à des employeurs inquiets, les yeux rivés sur leurs carnets de commandes. Des indicateurs sociaux moroses traduisent inquiétude et frustration. A qui la faute ? Au patronat, jugé rétrograde et malveillant ? Aux syndicats, inutiles et bureaucratiques ? Aux hommes politiques velléitaires, cédant devant les puissants ? Dans L’Age de la négociation collective, Christian Thunderoz s’épargne d’accuser quiconque. Ce ne sont pas des coupables, mais une logique mortifère que montre du doigt le sociologue.

Ceux d’en haut ne veulent plus gouverner les hommes comme des choses ou des numéros ; et ceux d’en bas ne peuvent plus se conduire comme ils en ont pris l’habitude, tranche le directeur du programme Négo Lab, à l’Essec-Irené. « Comprendre cette double impossibilité, en tirer les leçons, et imaginer les scénarios d’avenir : telle est l’ambition de ce livre. »

L’assertion, reconnaît l’auteur, peut faire sourire : les dirigeants souhaitent-ils vraiment gouverner autrement les entreprises qu’ils dirigent ? Et les syndicalistes souhaitent-ils vraiment modifier des comportements que leurs mandants semblent approuver ? Oui, car ils sont tous les deux dans l’impasse, assure le codirecteur de la revue Négociations : le management est à la peine, confronté à des défis inédits de mise au travail d’individus exigeant d’être associés dans l’entreprise aux décisions les concernant. Quant au syndicalisme, il… »

Lire la suite (article du journal Le Monde, 8 décembre 2019)

Depuis le mois de mars, face au Covid 19, de nombreux accords d’entreprises sont négociés : accords de mesures de protection, de mesures barrière, de primes de présence, de mise en place du télétravail, d’aménagement des organisations du travail, de nouvelles mesures RTT, de congés, de rémunérations. La branche métallurgie a été la première à signer un accord sur les dérogations du travail autorisées par l’ordonnance du 25 mars 2020, suivie par la branche du recyclage.

 1- L’accord de la branche métallurgie porte sur « les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos :

• Un accord d’entreprise pourra autoriser un employeur de la métallurgie à imposer des congés payés au dernier moment ou modifier les dates de 6 jours de congés payés, le maximum autorisé par l’ordonnance. Il devra respecter un délai de prévenance de 2 jours pendant la période de confinement, de 5 jours francs quand on en sera sorti…

Lire la suite… (article du site Les clés du social)