« (Rémi Bourguignon) Sauver la démocratie : le débat nécessaire »

(Le 17 mars dernier, Guy Groux a publié via Telos une tribune (lire ici) dans laquelle il s’émeut de la réception qui est faite de l’ouvrage co-rédigé avec Gilbert Cette et Richard Robert : Sauver la démocratie sociale (lire ici). Il ne semble envisager que deux explications à cette réception critique : il est victime d’une cabale visant à interdire le débat et ce, de la part de personnes n’ayant pas lu l’ouvrage. La tribune me met nommément en cause dans ce procès pour avoir émis l’hypothèse, dans une interview accordée au journal L’Opinion (lire ici), que la démarche des auteurs relèverait plus d’un projet idéologique antisyndical que d’un travail académique. Cette hypothèse émerge du constat des faiblesses de l’ouvrage et de la déconnexion flagrante entre l’analyse qui y est développée et les propositions « radicales » et « décapantes » qui y sont défendues.

Devant cette mise en cause, et dans le cadre du droit de réponse naturel qu’ouvre cette mise en cause, j’ai adressé un texte à Telos, texte qui a été refusé sans plus de justification (et sans, naturellement, aucune excuse). Doit-on rappeler que Richard Robert, l’un des co-auteurs, est membre fondateur de Telos et qu’il est toujours le directeur de la rédaction ? Doit-on souligner que Gilbert Cette est membre du comité éditorial ? Après l’outrance à l’endroit des partenaires sociaux, l’outrance à l’endroit des contradicteurs… Je remercie  Christian Thuderoz de publier sur son blog la réponse refusée par Telos. Rémi Bourguignon)

Sauver la démocratie sociale : le débat nécessaire

Par Rémi Bourguignon, professeur à l’IAE Paris-Est, université Paris-Est Créteil et directeur de la Chaire Transformation et Régulation de la Relation de Travail.

Me voilà directement interpelé dans un papier de Guy Groux récemment publié par Telos (lire ici), papier qui met en cause l’intention et le sérieux de ses contradicteurs, dont je suis pour avoir répondu à une interview du journal L’Opinion (lire ici).

Rappel des épisodes précédents pour ceux qui auraient raté le début de la saison. Gilbert Cette, Guy Groux et Richard Robert ont publié, en janvier et aux éditions Calmann-Lévy, un ouvrage formulant des propositions dont le but revendiqué est de sauver la démocratie sociale (lire ici). En raison de la virulence des propos qui y sont tenus à l’endroit des syndicats et compte tenu de la nature des propositions radicales qui portent le risque d’affaiblir durablement les syndicats, l’ouvrage n’a pas manqué de faire réagir tant les syndicats que les experts du social (lire ici). La promotion de cet ouvrage a conduit Gilbert Cette à multiplier les interventions dans les médias et notamment à donner une interview au journal L’Opinion (lire ici), qui m’a ensuite demandé de réagir aux propositions (lire ici). À cette occasion, j’ai pu faire état de mon scepticisme quant à la rigueur de l’ouvrage et, en conséquence, aux fondements des propositions qui y sont faites.

Dans ce dernier papier, donc, Guy Groux semble surpris par la vivacité des réactions et y voit le fait de contradicteurs qui souhaitent interdire le débat sans même avoir lu l’ouvrage en cause. Disons-le tout net : la surprise est feinte. Car les auteurs assument des propositions qu’ils qualifient de « décapantes » et prédisent, notamment à propos de la troisième des huit propositions, celle consistant à maintenir les syndicats à distance des « débats nationaux » qui devraient relever strictement du politique : « nous entendons déjà ici les hauts cris de nos amis syndicalistes ». Que Guy Groux soit rassuré pour ce qui me concerne : le livre a été lu et annoté de manière exhaustive et si j’ai accepté de répondre à l’invitation de L’Opinion, c’est bien pour ouvrir le débat, non pour l’interdire… Dans cette interview, j’émets l’hypothèse selon laquelle la motivation des auteurs serait plus idéologique ou politique que scientifique. Si cela semble heurter Guy Groux, c’est bien à mon sens la clé de compréhension de la polémique suscitée par l’ouvrage. Car, si les auteurs revendiquent une posture académique, l’ouvrage s’écarte, par plusieurs aspects, des canons de l’analyse scientifique. Dès lors, le programme de réforme qu’il promeut apparait plus fondé sur un argument d’autorité que sur une véritable démarche académique. Pointer cela ne revient pas à interdire le débat mais à le placer dans la sphère qui lui convient : « Livre écrit en tant qu’économiste et professeur d’économie à Néoma Business School […] C’est un académique qui l’écrit » (Gilbert Cette dans La Matinale de France Inter ; lire ici). La présente réponse vise ainsi à éclairer les raisons de la polémique mais aussi, et surtout, à la dépasser par une autrement plus saine controverse.

En guise de défense…

Avant de discuter plus avant le contenu de livre, il me faut répondre aux interpellations que m’adresse Guy Groux.

Tout d’abord, il considère que je ferais dire aux auteurs ce qu’ils n’ont jamais dit quand je prétends que la thèse défendue dans le livre – le naufrage de la démocratie sociale s’explique par l’irresponsabilité des syndicats – renverse celle que Guy Groux et Richard Robert avançaient dans un ouvrage (lire ici) publié six ans plus tôt – le difficile avènement d’une démocratie sociale à la française tient prioritairement aux rapports complexes sinon conflictuels avec la démocratie politique. Prenant appui sur une citation de l’ouvrage de 2020, il soutient que la thèse alors défendue était déjà celle d’une explication des dysfonctionnements de la démocratie sociale par l’impuissance syndicale. Espérant ne pas alimenter une battle de citations un peu barbante (la battle, pas les citations), j’en livre aussi quelques-unes, un peu plus longues :

« Des Gaullistes au Parti communiste en passant par le Parti socialiste, tous sont restés fidèles pour des raisons idéologiques ou politiques diverses au legs du « programme économique et social » du CNR, et en particulier à l’idée d’une suprématie de l’État sur les initiatives des partenaires sociaux. D’où le rôle central du législateur et l’importance prise par le ministère du travail. Dans ce contexte, la démocratie sociale, lorsqu’elle s’affirmait, ne pouvait le faire que de façon contrainte car soumise la plupart du temps à un droit éminemment impératif »

 « La puissance de l’État contribuait à la faiblesse des partenaires sociaux et cette faiblesse, en retour, rendait nécessaire le recours à un État fort »

 « En résumé, la démocratie sociale peut combler à l’occasion certaines carences du politique et du législateur à l’égard de l’entreprise et du monde du travail. Mais pour exister, elle a besoin du soutien et du concours assidu de l’État »

Et que dire du titre de la section qui annonçait alors la thèse du livre : « La démocratie sociale et le politique. Un rapport ambigu » ? Bref, si les auteurs constataient une faiblesse des syndicats et y voyaient un problème, celle-ci résultait bien, selon eux, de rapports complexes et ambigus avec le politique. D’où le titre du livre : Le social et le politique. Affirmer, désormais, que l’État aurait clarifié ces rapports en faisant aboutir l’autonomie des partenaires sociaux mais que ceux-ci, au mieux, « se sont peu saisis des possibilités qui leur été ouvertes » et, au pire, « ont décrié des réformes qui visaient pourtant à leur offrir du pouvoir d’agir » (p. 147), constitue une évolution plus que sensible de leur analyse.

Ensuite, il me reproche une analyse erronée de l’action de l’État envers les partenaires sociaux et rappelle que l’État a largement œuvré pour élargir leur espace décisionnel. Il n’a jamais été question, pour moi, de prétendre que l’État déploierait une action délibérée pour réduire l’espace institutionnel dédié à la démocratie sociale. Que Guy Groux mobilise son expertise pour contredire un argument si évidemment absurde m’honore mais ce n’est pas le mien. Cette incompréhension souligne, en réalité, une des faiblesses de l’analyse des auteurs qui ne se concentre que sur la dimension institutionnelle des rapports entre le social et le politique et ignore les modalités d’exercice du pouvoir, comme le dirait Pierre Rosanvallon. Sans entrer dans le détail ici, indiquons simplement que la loi Larcher de 2007 selon laquelle les partenaires sociaux devraient être invités à négocier lorsque le gouvernement envisage une loi sociale est systématiquement ignorée. Elle l’a, en tout état de cause, été pour les trois réformes de 2016, 2017 et 2018, que nos auteurs voient paradoxalement comme des lois parachevant l’autonomie de ces partenaires sociaux.

Parler de ce dont parle l’ouvrage

Mais revenons-en à l’ouvrage et aux raisons pour lesquelles il fait réagir. L’ouvrage est organisé en quatre parties. La première a vocation à établir le caractère dysfonctionnel de la démocratie sociale et fait cela en montrant successivement les divisions et faiblesses des partenaires sociaux, leur manque de légitimité et finalement leurs attitudes empreintes de radicalité, de politisation et d’impuissance. La seconde partie, à mon sens la plus riche et pédagogique, revient sur l’histoire du projet réformateur depuis les années Delors jusqu’à la réforme de la représentativité syndicale en 2008. À cette occasion, les auteurs établissent clairement l’objectif de dé-conflictualisation des rapports sociaux qui sous-tend le projet de démocratie sociale ou sa déclinaison comme dialogue social. Dans la troisième partie, les auteurs argumentent que les réformes les plus récentes, celles de 2016, 2017 et 2018, prolongeraient et parachèveraient ce projet réformateur en offrant un « nouveau pouvoir d’agir » aux partenaires sociaux mais que les résultats décevants de ces réformes s’expliquent par le refus des syndicalistes de s’en saisir. Enfin, la quatrième partie est la plus hétérogène car elle mêle une analyse de l’impuissance syndicale à quelques débats économiques. C’est ici que les auteurs expliquent les modalités de l’action syndicale par leur excessive institutionnalisation et leurs fortes divisions. L’ouvrage se conclut par huit propositions que les auteurs souhaitent soumettre au débat public.

L’ouvrage met ainsi la conflictualité au cœur de son analyse et les propositions qui sont formulées sont justifiées par le projet de dé-conflictualisation des rapports sociaux. Mais tant l’analyse que les propositions peinent à convaincre et cela pour deux raisons principales : d’abord, l’approximation conceptuelle et théorique, ensuite, l’absence de fondements explicites aux propositions formulées.

Une approximation conceptuelle qui fragilise l’analyse

Une des lignes d’argumentation centrale dans l’ouvrage est que l’attitude conflictuelle des syndicats s’explique par… la culture du conflit. C’est la conclusion de la première partie s’attachant à établir les dysfonctionnements de la démocratie sociale. Les auteurs y parlent de « culture de la conflictualité », « culture conflictuelle », « culture de la mobilisation » ou encore de « culture du slogan et de la protestation ». Dans la partie suivante, ils montrent que cette culture conflictuelle des syndicats français est ancienne et que c’est déjà elle qui avait fait échec au projet des réformateurs (p. 88). Expliquer l’attitude conflictuelle par la culture conflictuelle a quelque chose d’un peu gênant mais, si on ne veut pas y voir un raisonnement circulaire, il convient de prendre au sérieux cette notion de culture. Que faut-il entendre par là ? En quels termes faut-il penser la culture ? Les auteurs n’en disent rien, alors même que la notion est omniprésente. Le lecteur assidu (sic) notera que la seule référence à des travaux établis sur la notion de culture apparait en page 89 avec Philippe d’Iribarne, mais les auteurs ne disent pas clairement s’il faut comprendre, là, qu’ils adoptent une conception d’iribarnienne de la culture… Si d’ailleurs, ce ne devait pas être le cas, il resterait à expliquer le recours à deux conceptions alternatives de la culture dans une même analyse. Quoi qu’il en soit, penser le conflit en terme de culture a des incidences lourdes sur la manière de dé-conflictualiser les rapports sociaux car c’est alors un changement culturel – « remplacer par une culture du compromis la culture conflictuelle » (p. 99) – qu’il faudrait engager. Bien que cette proposition soit au cœur de l’analyse, les auteurs n’explicitent à aucun moment leur conception de la culture ni les analyses théoriques ou empiriques qui permettraient d’objectiver une éventuelle « culture conflictuelle ».

L’approximation conceptuelle est telle que la culture du conflit devient même, en page 83, une culture de l’impuissance. Que faut-il, là aussi, comprendre ? Que les syndicats valoriseraient l’impuissance ? Étrange…

Des propositions aux fondements peu explicites

Une seconde faiblesse marque l’ouvrage : le programme de réforme dessiné par les huit propositions finales n’est que faiblement justifié par l’analyse qui le précède. Prenons l’exemple de la fameuse « mère des batailles » qui se concrétise par la première proposition. Pour réduire l’attitude conflictuelle des syndicats, il faut limiter leur émiettement en augmentant le seuil leur permettant d’accéder au statut de syndicat représentatif. S’il fait peu de doute que l’augmentation de ce seuil devrait conduire à une réduction du nombre de syndicats, le lien envisagé entre cette réduction et la dé-conflictualisation est nettement moins assuré. L’argument des auteurs ? L’émiettement conduit à l’existence de syndicats minoritaires qui, pour exister, adoptent une posture conflictuelle qui s’impose ensuite aux syndicats majoritaires. Où est alors passée l’analyse en termes de culture que nous ont proposés les auteurs ? L’argument est d’’une nature toute autre. Alors que l’analyse repose sur l’hypothèse d’une culture conflictuelle, la proposition, elle, repose sur l’hypothèse d’un conflit stratégique et politique. Notons au passage, si cela était utile, que cette hypothèse cumulée à l’hypothèse culturelle n’épuise pas les explications possibles au conflit social.

Nous pourrions ainsi passer en revue chacune des propositions pour examiner son fondement théorique ou empirique. Nous découvrions alors que ce fondement manque, au mieux, d’explicitation. Par exemple, en quoi l’idée de remettre en cause le principe d’un contrôle syndical sur la négociation collective pour la confier, sous certaines conditions, au Comité social, économique et environnemental (Proposition 2) procède-t-elle de l’analyse développée ?

C’est cette instabilité conceptuelle et théorique qui nourrit directement le sentiment d’une argumentation ad hoc pour légitimer un projet idéologique antisyndical. D’autant que d’autres sujets sont étonnamment absents alors que classiquement abordés dans le débat social. Par exemple, celui de la syndicalisation. Favoriser la syndicalisation des salariés est probablement une piste qui aurait mérité d’être discutée. Idem du financement des syndicats, des clauses de paix sociale, etc…

Au final, il se dégage de l’ouvrage, par la virulence du propos, l’arbitraire des thèmes traités et l’instabilité théorique, le désagréable sentiment d’un argument d’autorité. Peu étonnant qu’il ne soit pas perçu comme une invitation à débattre. Pourtant, comme Guy Groux, je pense que le débat est nécessaire. Il doit en revanche prendre appui sur des bases solides. S’il ne revient naturellement pas aux universitaires d’en être les arbitres, ils ont un rôle important à y jouer en y injectant une rigueur scientifique. La caution académique ne doit pas être bradée.

Il faut sauver la démocratie sociale et le syndicalisme qui en est l’institution centrale. Cela suppose la construction de réformes ambitieuses mais rigoureuses.