Cinq cent quarante sept pages, quatre vingt douze contributeurs, quatre vingt neuf tableaux et graphiques, onze dossiers thématiques, huit chapitres, quatre parties, et un objet d’étude : la négociation collective. Mérite-elle cet énorme effort d’analyse et de compilation de connaissances ? Oui, assurément.
Car ce mécanisme de régulation sociale (ce que produit la négociation collective, ce sont des règles), de décision conjointe (deux parties – l’employeur et les représentants des salariés – décident, après confrontation de leurs points de vue, de s’accorder sur une option que chacune a refaçonnée et que toutes ont finalement approuvées) et de résolution d’un désaccord (ces deux parties, divergentes quant à l’option à adopter, ont surmonté leur désaccord, notamment en se désistant de certaines prétentions), que l’on nomme en France négociation collective (et en Grande-Bretagne, collective bargaining, depuis que cette locution a été forgée par un couple d’intellectuels socialistes britanniques, Beatrice et Sydney Webb, en 1897 à Londres, dans leur opus Industrial Democracy ; lire ici) –, ce mécanisme, donc, est étonnement moderne, équitable et efficient.
Moderne, car il combine la force des arguments (plutôt que l’argument de la force) et le respect des intérêts de tous (plutôt que l’intérêt d’un seul). Équitable, car il égalise les statuts et les pouvoirs : à la table de négociation, toutes les parties sont égales, et chacune possède la même chance de façonner l’accord final (et si ce n’est pas le cas, elle peut opter pour une solution alternative…). Efficient, enfin, puisqu’il crée à partir d’options différentes une solution commune et, ce faisant, permet à chaque partie de poursuivre son action et ses propres objectifs, sans devoir guerroyer inutilement.
Pourquoi ce préambule d’un billet de blog sur le bilan 2024 de la négociation collective (lire ici) ? Parce que ces cinq cent quarante sept pages publiées il y a quelques jours rendent compte de l’activité quotidienne de plusieurs dizaines de milliers de négociateurs, militants syndicaux, élus mandatés, élus du CSE, DRH, directeurs d’entreprise, et que ce bilan 2024, avant d’être une somme de connaissances statistiques, est d’abord la reconnaissance d’un travail collectif d’ajustement, à l’interprofessionnel, dans les branches professionnelles et dans les entreprises et établissements, pour, tout à la fois, résoudre des problèmes socio-productifs et organisationnels, améliorer la qualité de vie au travail des salariés, associer ces derniers aux décisions qui les concernent, et préparer l’avenir – des entreprises, donc de la société. Et comme l’OIT, à Genève, vient de relooker son site web et propose désormais, à destination des directions d’entreprises, de solides et pédagogiques argumentaires (lire ici), je reproduis ici un des paragraphes de ce helpdesk de l’OIT. Il définit, de façon simple et convaincante, ce qu’est et ce à quoi sert la négociation collective… : « La négociation collective est un forum d’échanges qui permet aux employeurs et aux travailleurs, ou à leurs organisations respectives, de discuter de manière constructive de leurs relations, et des conditions de travail et d’emploi. Elle est souvent plus efficace et plus souple que la réglementation étatique. Elle peut contribuer à anticiper les difficultés potentielles et à mettre en place des mécanismes permettant de les régler pacifiquement et d’identifier des solutions qui tiennent compte des priorités et des besoins des employeurs, comme des travailleurs. Des négociations collectives harmonieuses sont avantageuses tant pour la direction que pour les travailleurs et favorisent la paix et la stabilité, ce qui profite plus généralement à la société. La négociation collective peut constituer un mécanisme important de bonne gouvernance, en ce qu’elle permet d’accroître le degré d’adhésion des personnes qui y participent, en les impliquant dans les décisions qui les touchent directement. »
Je cite ici quelques extraits de l’avant-propos de Pierre Ramain. Je proposerai, dans un second billet de blog, une analyse personnelle de ces chiffres 2024 :
« Alors que le Bilan de la négociation collective est publié pour la 39e année consécutive, sa longévité nous invite à observer tout à la fois les tendances longues de l’évolution de la négociation collective et ses soubresauts annuels. (…) 2024 constitue une année importante en matière de négociation nationale interprofessionnelle, puisqu’avec la conclusion des accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024, elle a vu se concrétiser les ambitions des partenaires sociaux pour favoriser l’emploi des salariés expérimentés et pour faire évoluer le dialogue social. L’État a accompagné ce riche dialogue social interprofessionnel en engageant le processus de transposition de ces accords qui a abouti avec la promulgation de la loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, et en publiant en 2024 les décrets d’application de l’ANI conclu en 2023 sur le partage de la valeur (…).
En 2024, le dialogue social de branche demeure dynamique, avec 1 031 textes conclus par les négociateurs de branche. Si ce chiffre est légèrement en deçà de celui de 2023 (1 151 textes), le volume de textes négociés et signés par les partenaires sociaux au niveau des branches professionnelles reste à un niveau élevé, dépassant le millier d’accords et ce, depuis au moins une quinzaine d’années désormais, alors que dans le même temps, le nombre de branches professionnelles a significativement diminué, passant de près de 700 à 230 environ. Ces évolutions annuelles ne doivent pas occulter la vivacité et la persistance de la centralité de la négociation de branche dans la définition des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que dans celle des garanties sociales des salariés, malgré un contexte économique incertain. Cette année, plus de 89 % des branches au niveau national ont conclu un accord, dépassant le maximum jusqu’alors enregistré en 2022, situant 2024 neuf points au-dessus de la moyenne des dix dernières années. (…)
L’accompagnement par l’État des négociations souvent longues et complexes portant sur les classifications a commencé à porter ses fruits puisque l’activité conventionnelle sur ce thème a connu un net regain (38 textes en 2024 contre 18 en 2023). C’est enfin en accompagnant 61 branches (contre 57 en 2023) en commissions mixtes paritaires que l’État soutient la négociation de branche dans ses réalisations. (…)
La négociation d’entreprise maintient cette année encore une forte vivacité. Avec 81 380 accords et avenants en 2024, le niveau de l’entreprise a conclu légèrement moins d’accords qu’en 2023 (-4,2 %). L’État continue à inciter les entreprises à se saisir des possibilités de négociation que leur ouvre la loi, notamment par le biais du déploiement et du développement de son offre d’appui au dialogue social d’entreprise. (…) Parmi les premiers thèmes les plus négociés, cette année comme les précédentes, l’épargne salariale figure en première place avec un nombre d’accords d’entreprise en hausse de 8,5 % par rapport à 2023. C’est aussi le nombre de textes portant sur les salaires et les primes qui augmente en 2024 (+4,3 %), alors qu’il avait diminué en 2023. Désormais, le nombre de textes portant sur le temps de travail en entreprise égale celui de ceux portant sur les salaires et les primes, entraîné par une hausse de près de 6,5 %. (…)
Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des contributeurs à ce Bilan : qu’ils soient partenaires sociaux, universitaires, praticiens du droit du travail et du dialogue social, ou agents de l’État, tous sont de fins observateurs de la négociation collective et contribuent, chaque jour, par leurs travaux et leur action, à faire vivre et progresser la démocratie sociale. Ce Bilan est aussi le leur. »
Prochain billet : l’analyse des chiffres 2024
Négociation collective 