(Je reproduis ci-dessous quelques extraits de la dernière publication de la DARES, à propos des accords collectifs signés en 2024 en France ; lire ici cette publication).
En 2024, 104 250 textes conventionnels établis en entreprise sont signés et enregistrés (encadré), un volume en baisse par rapport à 2023 (-3 730 textes, -3,5 % ; graphique 1). Deux ans après le pic de 2022, cette activité reste néanmoins à un niveau légèrement supérieur à celui de 2019, où 103 690 textes avaient été enregistrés. En 2024, cette activité conventionnelle est toujours portée par les textes signés par les délégués syndicaux, qui représentent 42 860 accords, avenants et autres types de textes (tableau 1).
En 2024, parmi les 104 250 textes signés et enregistrés, 81 380 sont des accords ou avenants, soit 3 610 de moins qu’en 2023. Ce repli intervient après une baisse du même ordre en 2023. Près de la moitié des accords et avenants sont signés par des délégués syndicaux (40 390 accords, tableau 1), alors qu’environ un quart sont validés par référendum à la majorité des deux tiers des salariés (20 040 accords). Par ailleurs, 27 380 accords ou avenants sont signés par des entreprises employant moins de 50 salariés, en diminution de 6,4 % par rapport à 2023 voir ci-dessous graphique 1).
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Prochain billet (le 3 janvier 2026) : Parution du Bilan 2024 de la négociation collective en France
Négociation collective 