(Je reproduis ci-dessous l’analyse du site Les Clés du social à propos du résultat de la dernière élection TPE (lire ici) mi-décembre 2024, concernant plus de 5 millions de salariés inscrits et qui visait à déterminer l’audience professionnelle des organisations syndicales chez les salariés de ce type d’entreprise.)
***
« Avec 219 000 votants pour près de 5,4 millions d’inscrits soit 4 %, peut-on encore considérer sérieusement comme significatifs les résultats de la dernière élection TPE de 2024 ? Telle est la question que l’on peut se poser légitimement. Peut-on réellement intéresser les électeurs à une telle élection qui se fait sur sigle syndical alors même que les salariés concernés n’ont pas de représentation du personnel ou de contacts réels avec les organisations syndicales mis à part dans des instances qui pour la plupart ne fonctionnent pas ou quand ils ont un conflit avec leur employeur à l’occasion de leur licenciement ?
Malgré une augmentation conséquente de près de 500 000 inscrits, le nombre de votants a diminué de près de 47 000. Ils ont été 70 % à voter par un vote électronique et le reste par vote par correspondance. La participation à ce scrutin a donc été de 4,07 % en baisse de 1,37 pt par rapport à la dernière élection de 2021.
Première constatation le nombre de suffrages obtenus par chacune des organisations syndicales est extrêmement faible par rapport au nombre d’inscrits. La meilleure d’entre elles ne recueille finalement que 1,25 % des inscrits. Autant dire que personne ne peut se prévaloir d’avoir remporté cette élection. Mise à part la CFTC qui progresse en nombre de voix grâce à une campagne peut-être plus visible que les autres organisations et Solidaires qui ne progresse que de quelques voix, toutes les autres organisations et notamment les plus grandes perdent des voix.
En pourcentage, les trois organisations qui ont obtenu le moins de suffrages progressent entre 0,25 pt pour la CFE-CGC et 2,39 pts pour la CFTC. Même en perdant plus de 9 000 voix, la CGT conforte sa première place dans les TPE avec 27,64 % des voix (+1,33 %). La CFDT tout en perdant plus de 11 000 voix conserve sa deuxième place (31 174 ; -1,60 pt) devant l’UNSA (30 175 ; -1,51 pt) et FO, 4ème avec 24 523 voix (-2,15 pts). Pour ces trois organisations, ce scrutin n’est certainement pas une bonne nouvelle.
Au final, les grandes organisations nationales gardent le même classement qu’en 2017. Il faut aussi noter le résultat de la liste du syndicat des Gilets Jaunes qui a obtenu 6 846 voix (3,26 %), une mobilisation de ce courant issu de la crise du même nom mais qui reste somme toute relativement confidentielle. Enfin, dans le collège cadre, la CFE-CGC arrive en tête avec 25,2 % des suffrages en baisse de plus de 5 points par rapport à 2021, devant la CGT 19,83 % (+4,6 pts) et la CFDT 18,77 (-0,2 pt).
Compte-tenu de la faible participation à ce scrutin, les résultats ne devraient qu’influer à la marge sur la mesure de la représentativité au niveau national interprofessionnel. À ce stade, nous ne savons pas si les résultats ont pu influer sur la mesure de la représentativité dans certaines branches composées essentiellement de petites entreprises
En conclusion, tant que cette élection se fera sur sigle des organisations, sans enjeux repérables de proximité pouvant influer de façon notable sur la situation des salariés concernés, la participation restera à ce niveau et peut-être même encore plus basse la prochaine fois. Les propositions faites dans l’article de Clés du social suite aux élections de 2021 (voir l’extrait ci-dessous)restent complètement d’actualité. Il n’en reste pas moins que cette participation démontre aussi la difficulté qu’ont les organisations syndicales à intéresser les salariés des TPE alors que la participation est près des deux tiers dans les entreprises où il y a une représentation du personnel. Pourront-elles en faire un sujet de négociation avec les organisations patronales et l’État pour aboutir à une représentation réelle et de proximité des salariés des TPE ? »
***
Extraits de l’article du site Les Clés du social du 21 avril 2021 (lire ici)
« Une participation qui pose la question de l’avenir de ce scrutin. (…) Comment mobiliser des salariés alors que le seul but réel est de mesurer l’audience d’organisations syndicales dont ils ont une connaissance au minimum confuse faute de rencontrer dans leur activité quotidienne des militants syndicaux et d’en apprécier l’efficacité ?
L’enjeu de permettre aux organisations pour qui ils sont invités à voter sur sigle de désigner des représentants à la Commission paritaire régionale interprofessionnelle dont ils ne connaissent pas les prérogatives et encore moins les actions susceptibles d’améliorer leur vie quotidienne n’est pas suffisant pour inciter au vote.
Finalement, le seul sens de ce scrutin est de sécuriser juridiquement vis-à-vis du Conseil constitutionnel la mesure de l’audience des organisations syndicales pour déterminer leur représentativité en s’assurant que tous les salariés de toutes les catégories d’entreprises aient eu la possibilité de s’exprimer. Cela peut-il justifier l’organisation d’une telle élection ?
Pour une vraie représentation des salariés dans les TPE. Il y a là un vrai chantier pour le législateur et les partenaires sociaux. L’intérêt d’un scrutin dans les TPE ne peut passer que par la mise en œuvre d’une véritable représentation des salariés dans des institutions décentralisées proches d’eux et l’élection de représentants issus de ces mêmes TPE. Des représentants qui, même s’ils ne les connaissent pas directement, leur permettent de s’identifier à eux, de connaître les mêmes conditions d’exercice de leur activité professionnelle. Vaste sujet qui n’est pas sûr d’être résolu pour la quatrième édition. »
Négociation collective 