Le bilan 2023 de la négociation collective en France (lire ici) a été publié début octobre par la DGT, la direction générale du Travail.
Deux publications récentes de la DARES, la direction des études et de la recherche du ministère du Travail, fin août et fin septembre, avaient également fourni d’intéressantes informations sur l’état des lieux de la négociation collective en France contemporaine – notamment un regard sur les dix dernières années, de 2012 à 2022. (lire ici).
Dans ce présent billet de blog, je reproduis ci-dessous des extraits de la Synthèse du Bilan 2023 (lire ici). Dans les deux billets suivants, je propose une première analyse sociologique, à partir de ces statistiques.
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(Extrait): « Après une année 2022 exceptionnelle, caractérisée par un nombre record d’accords de branche et d’entreprise conclus en matière salariale (à la suite de trois revalorisations du Smic), le dialogue social en 2023 est resté marqué par un niveau d’inflation élevé. La négociation collective est restée dynamique, conformément à la tendance de moyen et long terme observée depuis plus de dix ans.
Les partenaires sociaux ont conclu 1 122 accords de branche, contre 1 495 en 2022 et 1 063 en 2021, à données comparables. La négociation demeure active dans la très grande majorité des branches : 87 % des conventions collectives nationales font l’objet d’un avenant en 2023, un taux proche du plus haut enregistré l’année précédente.
Avec 520 avenants, la négociation sur les salaires porte cette dynamique entretenue par la nécessité de maintenir le pouvoir d’achat face à l’inflation, qui a justifié deux hausses du Smic en 2023. Ce thème représente toujours 45 % du total des accords, une proportion inchangée par rapport à 2022 malgré un repli en valeur absolue du nombre de textes à ce sujet. La différence la plus significative concerne les avenants infra régionaux, dont le nombre avait triplé en 2022 sous l’effet de négociations ponctuelles dans les branches locales du secteur de la métallurgie, avant la mise en œuvre de la nouvelle convention nationale appelée à les remplacer.
À presque 85 000 accords, la négociation d’entreprise s’installe dans une valeur haute proche du niveau inégalé enregistré en 2022 avec 88 570 accords, et bien au-dessus des 76 820 accords de 2021 (à données comparables). Pour développer la négociation sur le partage de la valeur en entreprise, notamment dans les PME de moins de 50 salariés, le gouvernement a invité les partenaires sociaux à négocier sur le sujet et a transposé dans la loi l’accord national interprofessionnel qu’ils ont signé en début d’année. Le cadre normatif de la santé au travail évolue également, avec la mise en place du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, doté d’un milliard d’euros sur 5 ans, et la définition des métiers et activités exposés, confiée à la négociation des branches. (…)
1 122 accords de branche ont été conclus en 2023 (1 495 en 2022), dont une nouvelle convention collective nationale (CCN), et 18 accords professionnels dont deux tracent le cadre de futures conventions collectives. 87 % des CCN ont été modifiées par un avenant (88 % en 2022, 78 % en 2021). (…)Cinq accords nationaux et 11 avenants (dont huit de périmètre national) ont été conclus au niveau inter-professionnel en 2023 (un accord et cinq avenants en 2022). Après la réforme du régime général des retraites, la négociation sur le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a été particulièrement active, avec un accord et six avenants. (…) »
Négociation collective 