Débat critique intéressant, ce printemps et en début d’été, sur l’état et le rôle de la démocratie sociale en France. Que cette thématique resurgisse dans le débat politique est utile. Trois récentes tribunes, publiées par le site Telos sur ce thème, permettent de revenir sur ce sujet, de grande importance, théorique et pratique. Il y eut d’abord une tribune, le 9 juin 2023, Une démocratie sociale hésitante, signée de Gilbert Cette, Guy Groux et Richard Robert (lire ici). Marcel Grignard a réagi par une seconde tribune, La démocratie sociale au défi (lire ici), publiée sur Telos le 24 juillet 2023. Ce débat fait écho avec un précédent, le 7 avril 2023, organisé par le journal Le Monde (lire ici). Il opposa Dominique Schnapper, directrice d’études à l’EHESS et ancienne membre du Conseil constitutionnel, et Thierry Pech, directeur de Terra Nova et ex-Président de la gouvernance de la Conférence citoyenne pour le climat de 2019 à 2021. Dominique Schnapper avait également, à l’acmé du mouvement de contestation de la réforme du système des retraites ce printemps, publié une autre tribune (lire ici) sur le site de Telos, le 22 mai 2023 : Réflexions sur la démocratie sociale…
Après avoir résumé brièvement les deux premières contributions, je commente trois assertions : un, la démocratie sociale comme idée à refonder et comme concept à opérationnaliser ; deux, le besoin d’une articulation fine et outillée entre démocratie politique et démocratie sociale ; enfin, trois, la nécessité de transférer les acquis méthodologiques de la démocratie participative à la démocratie sociale. Ces assertions sont traitées chacune dans un billet de blog.
Après avoir résumé brièvement les deux premières contributions, je commente trois assertions : un, la démocratie sociale comme idée à refonder et comme concept à opérationnaliser ; deux, le besoin d’une articulation fine et outillée entre démocratie politique et démocratie sociale ; enfin, trois, la nécessité de transférer les acquis méthodologiques de la démocratie participative à la démocratie sociale. Ces assertions sont traitées chacune dans un billet de blog.
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Le propos de Gilbert Cette (économiste), Guy Groux (politiste et récent co-auteur de l’ouvrage L’Etat et le dialogue social) et Richard Robert (éditorialiste à Telos et ancien conseiller politique à la CFDT) se résume en une charge contre les organisations syndicales, notamment la CFDT, à propos de leur contestation de la réforme des retraites. Ce combat aurait desservi, selon ces auteurs, la démocratie sociale, qu’ils jugent donc « hésitante ». Extrait de leur conclusion :
« Au lieu d’investir un espace démocratique encore incertain mais qui pourrait leur donner toute leur place, par un affermissement de leur rôle de “prélégislateur”, les syndicats se sont mis, durant le conflit sur la réforme des retraites, à prôner et cultiver les formes alternatives les plus inquiétantes de la démocratie directe : invocation de l’opinion et du peuple, demandes d’un référendum d’initiative partagée, attaques verbales contre les procédures instituées comme le 49.3, déni ou dépréciation des dispositifs constitutionnels consolidant une démocratie parlementaire affaiblie au vu de l’état de l’Assemblée nationale, etc. Même la CFDT a donné de la voix dans ce concert critique de nos institutions, se détournant en cela d’un positionnement respectueux des institutions affirmé durant des décennies. »
Le lecteur que je suis est circonspect face à cette première tribune, car surpris par les reproches adressés aux organisations syndicales : elles ont plutôt bien « mené leur barque » et elles ont su, dans l’unité et la discipline, porter la voix de millions de salariés en désaccord avec les méthodes expéditives du gouvernement…
Est surtout gênant l’usage par les auteurs de la notion de « démocratie sociale ». Elle n’est pas l’équivalent de « syndicalistes », pas plus que « démocratie politique » n’est l’équivalent de « parlementaires ». Démocratie sociale, comme démocratie politique, est un concept désignant un rapport social (entre des partenaires sociaux), une gouvernance (via une négociation collective) et un mode de production normative (pour produire des règles négociées). La figure usuellement mobilisée pour éclairer ce concept politique est dialogue social – ce mot, imprécis, désignant (au sens de l’OIT) les relations entre les salariés et leurs représentants et les deux autres acteurs du jeu social : les employeurs et l’État. Lors de la séance du 5 février 2010 des « Entretiens du Conseil d’Etat en droit social », Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, articulait ainsi les deux vocables (lire ici) : « La loi du 31 janvier 2007 a en effet profondément renouvelé le cadre juridique du dialogue social et elle a, ce faisant, ouvert une dynamique favorable à la démocratie sociale. » Parler de « démocratie sociale hésitante » pour qualifier l’action des seules organisations syndicales durant ce printemps 2023 a donc peu de sens…
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La tribune de Marcel Grignard, La démocratie sociale au défi, réponse solide et argumentée à celle de Cette, Groux et Robert, pose correctement le problème (lire ici). On peut la résumer à partir des assertions suivantes, extraites de cette tribune : un, en faisant porter le problème de la démocratie sociale sur le seul syndicalisme, la tribune de cette, Groux et Robert « ne prend en compte que très modérément le contexte dans lequel [les syndicalistes] se débattent »; deux, si la loi Larcher a marqué un réel progrès, « les faits confirment que sa mise en œuvre est à la merci des choix stratégiques du pouvoir politique qui a très souvent le premier et le dernier mot » ; trois, la « sacralisation » dans la Constitution du dialogue social – une promesse du candidat François Hollande en 2012 – se heurte à tant d’hostilité, de la part des patronats comme de certains syndicats, que cette voie semble, pour longtemps, impossible ; et quatre, « la phase de transposition d’un accord collectif dans loi ne peut se résumer en un débat binaire où les uns affirment que la légitimité du parlement ne saurait être limitée quand d’autres considèrent que la loi devrait reprendre à la virgule près l’accord conclu. »…
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Un. La démocratie sociale : une idée à refonder et un concept à opérationnaliser
Démocratie sociale. L’expression est d’usage courant chez les syndicalistes. Plusieurs textes d’universitaires y font référence. Peu d’entre eux font cependant l’effort de la définir ou de penser son articulation avec les démocraties civique, politique, parlementaire, participative, etc. Cette réflexion est urgente et nécessaire. Car les récentes réformes sociales décidées par les gouvernements de MM. Valls, Philippe, Castex et de Mme Borne (loi Travail de 2016, ordonnances de 2017, loi sur la santé au travail 2022-2022, loi sur l’allongement de l’âge départ en retraite 2020-2023) ont montré, chacune à leur manière, la difficulté de ces gouvernements à rendre légitimes des procédures législatives, convaincre les partenaires sociaux de leur bien-fondé et réduire l’intensité de la protestation collective. Leçon que tire le sociologue de ces différents épisodes ? On ne peut, lorsqu’on est un exécutif gouvernemental ou un ministre du Travail, modifier durablement des institutions sociales ou des politiques publiques liées au travail et aux conditions de ce dernier sans – et le plus tôt est toujours le mieux ! – se rapprocher de ses opposants et, pour des raisons d’efficacité (et/ou pour sortir de l’impasse), leur proposer un compromis acceptable.
Notre réflexion collective doit donc porter sur les modalités pratiques d’élaboration de ces nécessaires réformes : quelle démarche adopter pour aboutir à un diagnostic partagé ? Comment organiserla confrontation des analyses ? Comment débattre des différents scénarios possibles et élaborer à partir de là une politique publique cohérente et efficiente ? Etc.
Cette réflexion doit, parallèlement, ré-instruire la question de la « démocratie sociale » en l’historicisant, d’une part (c’est-à-dire : en nous réappropriant les (riches) débats, politiques et académiques, qui ont rythmé à son sujet la vie sociale depuis le XIXème siècle), et en élargissant le champ de son étude, d’autre part, de manière à l’articuler aux enjeux de la période, de la transition écologique à la « réinvention » du travail salarié…
Citons, pour le premier point (l’histoire de la notion), quelques éléments. Michel Noblecourt, dans une courte chronique donnée au journal Le Monde le 18 mars 2020 (La démocratie sociale, cet art oublié du compromis ; lire ici) indiquait que l’expression « démocratie sociale » « surgit une première fois en 1839 sous la plume de Louis Blanc dans son livre L’Organisation du travail. Pour le futur ministre de l’éphémère IIe République, née de la révolution de 1848, on ne saurait imaginer une véritable “République sociale” si celle-ci ne s’appuie pas sur deux jambes, la démocratie politique et la démocratie sociale. » Même affirmation chez Jean-Fabien Spitz, qui a publié en 2011 aux éditions LGDJ les Textes politiques de Louis Blanc (lire ici). Il indiquait en quatrième de couverture de son ouvrage : « La démocratie sociale, c’est non pas la suppression de la propriété privée mais sa généralisation par la coopération et l’association – ce que Louis Blanc appelle “organisation du travail” – qui permettront aux salariés d’accéder à la maîtrise des instruments de la production sans laquelle il n’y a ni indépendance ni liberté. » L’idée, contemporaine de la révolution de 1848 et qui s’affermit au fil des décennies, était que la démocratie politique ne pouvait s’imaginer sans une démocratie sociale, pour la compléter comme pour la fonder. Ce que confirme Léon Blum un siècle plus tard, en 1945, dans son ouvrage À l’échelle humaine, rédigé en captivité : « La démocratie politique ne sera pas viable si elle ne s’épanouit pas en démocratie sociale ; la démocratie sociale ne serait ni réelle ni stable si elle ne se fondait pas sur une démocratie politique. » Cette idée, à la Libération, se traduit dans le vote de lois sociales et la mise en œuvre de politiques publiques nées des réflexions élaborées au sein du Conseil national de la Résistance et issues des cercles réformistes d’avant-guerre, eux-mêmes prolongeant les travaux des juristes s’efforçant de promouvoir ce qui deviendra, après la Première guerre mondiale, ce que nous nommons aujourd’hui le droit du travail.
Dans sa tribune parue dans Le Monde le 22 mai 2023, Réflexions sur la démocratie sociale (lire ici), Dominique Schnapper mentionne une source différente qui, vu la méconnaissance en France à cette époque des travaux d’origine anglo-saxonne, a probablement moins influencé le débat académique français qu’elle ne le suppose. « Le terme de “démocratie sociale” », écrit-elle, « est emprunté au sociologue anglais Terence Marshall. Dans un article célèbre publié en 1949, il a proposé de distinguer trois dimensions de la citoyenneté, qui étaient autant d’étapes dans son histoire. La première, selon lui, est la citoyenneté civile” obtenue à la fin du XVIIe siècle, qui assurait les droits civils, libertés de la personne, liberté d’expression et de propriété, garantis par l’Etat de droit. La deuxième, la citoyenneté “politique », élaborée au XIXe siècle, se définit par l’exercice des droits politiques grâce à l’extension du droit de vote et du droit d’être élus à tous les citoyens, à leur droit de participer à la vie publique et d’être informés. Enfin, nous serions entrés (il écrit en 1949) dans l’étape de la citoyenneté “sociale”, fondée sur la prépondérance des droits sociaux ou droits-créances, garantis en France par le préambule de la Constitution de 1946 auxquels se réfère la Constitution de la Ve république, droit à la protection sociale, à la santé, à l’éducation, au travail. Tous ces droits sont assurés par les institutions de l’Etat providence qui redistribuent les richesses produites par la collectivité au nom de la justice sociale. Le processus de démocratisation, selon Marshall, passait inévitablement par ces trois phases successives. »
Dans sa thèse de droit du travail, soutenue en 2021, « La notion de démocratie sociale », Matthieu Polaina rappelle de son côté l’influence qu’à eu en France le mouvement solidariste dans les premières décennies du XXème siècle. « Lorsqu’il est aujourd’hui question de la démocratie sociale » écrit-il, « on ignore trop souvent le mouvement de démocratie sociale fondée par Léon Parsons et Joseph Paul-Boncour, mouvement ayant donné naissance au Comité de la Démocratie sociale en 1906 ou encore à la revue Démocratie sociale. Or, ce mouvement a fortement contribué au développement de la législation sociale. En vertu de l’article 2 de ses statuts, “Le Comité a pour but : a) d’étudier, en les rendant concrètes et précises, les réformes sociales qui peuvent être réalisées à bref délai ; b) de créer, par la conférence, par la brochure et par tout autre moyen légal, une agitation dans le pays en faveur de ces réformes ; c) de les faire aboutir au Parlement et appliquer dans le pays”. Plusieurs décideurs politiques de l’époque ayant concrètement porté certaines de ces lois, tels qu’Aristide Briand ou encore Alexandre Millerand et René Viviani, font partie du Comité de la démocratie sociale qui réunit des personnalités d’univers différents qui ont notamment en commun de souhaiter le développement de la législation sociale. Concrètement, par exemple, le Comité de la démocratie sociale approuve la loi sur les retraites ouvrières du 8 avril 1910 et le projet d’impôt sur le revenu du 9 mars 1909. Plus largement, cette influence du solidarisme attire les juristes favorables au droit social. » (page 105 ; pour l’intégralité de la thèse, lire ici).
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Voilà pour l’histoire de cette expression, ici brièvement contée. Quel est son contenu ? À quels dispositifs ou procédures renvoie-t-elle ? Le flou est notoire. Dominique Andofalto résume ainsi le problème : « Elle ressemble à une auberge espagnole : chacun y trouve ce qu’il y apporte ». Dans son article Rénover la démocratie sociale (2014 ; lire ici), il rappelle, à juste titre, que cette expression « est loin de faire consensus entre les organisations syndicales, les organisations patronales et l’État. » Elle traduit, », écrit-il, « une vision des relations professionnelles qui seraient fondées sur des mécanismes qui empruntent aux procédures de la démocratie politique, en particulier l’élection et le fait majoritaire ». C’est l’acception courante de cette expression, traduisant la version « sociale » des dispositifs marquants de la démocratie – le vote, des représentants élus, la prise de décisions à la règle de la majorité, etc. Elle est alors employée pour qualifier l’application de ces procédures démocratiques au domaine spécifique du travail et des relations de travail. Le terme anglais d’industrial democracy – « démocratie industrielle » – issu des travaux des époux Webb est une illustration de cette première acception et, comme elle, se concrétise dans la négociation collective et le fonctionnement des IRP, les institutions représentatives du personnel (les CE, DP et CHSCT avant 2018, les CSE dorénavant). Rattachons à cette première approche les travaux (trop peu nombreux !) sur les administrateurs-salariés, la procédure dite d’ « avis conforme », le paritarisme, etc.
Une deuxième acception de cette « démocratie sociale » accentue ce parallèle avec la démocratie politique ; elle traduit ce que Terence Marshall (1949), que cite Dominique Schnapper, nommait social citizenship, c’est-à-dire une citoyenneté qui n’est pas seulement fondée sur la possibilité des workers, via la négociation collective, de rééquilibrer les forces pour améliorer leur economic welfare, mais aussi sur la reconnaissance de droits politiques nouveaux, notamment dans l’entreprise. La fiche 17 d’un guide CGT, Droit de la négociation et démocratie sociale (2017 ; lire ici) énumère ainsi, dans un paragraphe au titre éloquent (La démocratie sociale passe par une réforme de la législation sur la négociation collective) les différents droits devant être octroyés ou garantis aux salariés et aux militants syndicaux : droit d’être informés et consultés par les syndicalistes participant aux processus de négociation, droit de vote et droit d’éligibilité reconnu à tous les salariés, droite de vote sur le temps de travail, respect du fait majoritaire, respect de la représentativité syndicale, droit de toute organisation syndicale à participer aux négociations, à leur suivi et application et aux organismes créés dans ce cadre, droit des CSE d’être informés des négociations en cours et de leurs résultats.
Le site web de la Fédération CGT de l’enseignement privé (lire ici) résume en quelques mots cette conception de la démocratie sociale en termes de « droits » : « Démocratie sociale et démocratie politique sont liées : cette dernière accomplit sa promesse dès lors que les travailleurs ont les moyens concrets de faire valoir un point de vue citoyen, c’est-à-dire une fois qu’a été réduit le rapport de subordination imposé dans le travail. Et puis qu’est-ce qu’une démocratie sans renforcement des pouvoirs de contrôle des travailleurs ? La démocratie est affaire de droits, la démocratie sociale ne peut s’entendre sans renforcement substantiel des droits des travailleurs et des travailleuses dans et hors de l’entreprise. »
Une troisième acception de la « démocratie sociale » est possible, renouant avec les ambitions des anarcho-syndicalistes du début du vingtième siècle rédigeant la Charte d’Amiens (lire ici). Sophie Béroud et Baptiste Giraud, dans un dossier publié par le journal L’Humanité le 4 septembre 2017 (lire ici), ouvrent grand le champ de cette démocratie sociale : « Dans le discours des élites gouvernantes, du patronat et d’une partie des syndicats, la référence à la démocratie sociale se réduit à l’idée de « dialogue social ». Elle se résume alors à la priorité donnée aux procédés de l’élection et de la négociation d’entreprise dans l’organisation des relations entre employeurs et salariés. Calquée sur le champ politique, la démocratie sociale aurait ainsi d’abord vocation à devenir une démocratie représentative où le vote jouerait un rôle central et quasi exclusif (…) Face à cette récupération de la notion même de démocratie sociale, il est urgent de débattre d’autres contenus, sans rester enfermés dans l’idée que la démocratie sociale se joue uniquement au niveau de l’entreprise. La tentation est parfois présente, dans différents univers militants, de concevoir la mise en place de coopératives de production et de distribution comme le moyen de sortir du carcan de l’entreprise capitaliste et d’organiser les relations de travail sur un mode plus démocratique (…) Enfin, il n’y aura véritablement de démocratie sociale que lorsque les droits reconnus aux salariés permettront de questionner les façons de produire des biens et des services et la finalité de ceux-ci. »
À ces trois approches polaires de la « démocratie sociale » – par les procédures et les instances de représentation ; par les droits nouveaux à acquérir ou à garantir ; enfin par la production et la coopération au travail – s’ajoutent d’autres lectures, plus « politiques », ou plus « juridiques », ou plus « gestionnaires », etc., mettant l’accent sur des points particuliers (ou oubliés et peu traités) des relations collectives de travail. Un groupe de chercheurs de l’IRES, l’institut d’études et de recherches syndicales, dans le cadre d’une commande de la CGT, a tenté de brosser le paysage européen de cette « démocratie sociale ». Leur rapport, publié en octobre 2013, La démocratie sociale à l’épreuve de la crise. Un essai de comparaison internationale (lire ici), s’est heurté, inévitablement, à l’imprécision de l’expression. Ils ont décidé, pour pouvoir atteindre leur objectif de comparaison entre différents systèmes de relations professionnelles en Europe, de « rassembler sous le vocable de “démocratie sociale”, un ensemble de caractéristiques, non nécessairement cumulatives, comprenant cinq dimensions ». Ce sont :
1. L’existence d’un système politique démocratique, ce qui suppose les libertés d’association et d’expression, la liberté syndicale et l’indépendance syndicale, etc. ;
2. L’existence de dispositifs assurant une concertation, régulière ou occasionnelle, entre l’État, les organisations d’employeurs et les organisations représentatives des travailleurs ;
3. L’existence d’un ensemble de procédures de négociations collectives, que ce soit au niveau national, provincial ou de branche ou encore d’entreprise ;
4. Un ensemble de droits ou de règles d’ordre public social assurant la protection des travailleurs, contrebalançant ainsi l’inégalité fondamentale existant dans les rapports de production entre le capital et le travail ;
5. L’octroi de droits assurant la possibilité de participation des travailleurs à la décision sur leur lieu de travail, sur la vie de l’entreprise par l’intermédiaire de leurs représentants, voire directement sur l’activité de travail elle-même, avec, au minimum, le droit d’être informé et consulté.
Cette définition descriptive de la « démocratie sociale » est doublement utile. D’abord, pour chacune des conditions d’existence ici énoncées, on peut balayer l’ensemble du spectre du champ concerné, de sorte que peuvent être listées les diverses manières de remplir ces conditions. Par exemple, pour la condition 2, à l’identification des multiples formes possibles de « concertation » s’adjoindrait à une réflexion sur l’efficacité de celles-ci, leur adéquation à différentes situations, etc. ; ou, pour la condition 5, l’identification des multiples formes participatives par lesquelles les salariés seraient associés à la prise de décision les concernant (je reprends ce point dans le dernier billet de ce dossier sur la démocratie sociale).
Définition utile, ensuite, puisqu’elle permet à l’analyste de distinguer le contexte de cette démocratie sociale (conditions 1 et 4), ses dispositifs et procédures (conditions 2 et 3), enfin les règles et valeurs (condition 5) qui régissent cette démocratie sociale. Ces trois composantes sont celles de tout système ; partir de cette « description analytique » proposée par nos collègues de l’IRES serait une manière très pratique de s’engager dans le travail conceptuel à propos de cette « démocratie sociale »…
(Suite du dossier dans le prochain billet…)
Négociation collective 